Le parrainage électoral continue de susciter des critiques. Alors que la Cour de justice de la Cedeao a jugé que celui-ci n’était pas démocratique, la vague de dénonciations du système de contrôle des parrainages en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 vient confirmer les craintes de la juridiction sous-régionale. Devant cette situation, Thierno Bocoum a dénoncé «les trois dangers du parrainage». Le président du Mouvement Agir propose «un parrainage physico-électronique intégralement géré par le Conseil constitutionnel.».
Dans sa note, l’ancien parlementaire commence par rappeler que la décision de maintenir le parrainage a été prise malgré la décision de la Cour de justice de la Cedeao, qui avait ordonné sa suppression dans un arrêt du 28 avril 2021. Poursuivant, il rappelle que le rapport de la mission d'observation de l'Union Européenne sur l'élection présidentielle du 24 février 2019 avait également préconisé de mener une réflexion sur le système des parrainages citoyens, dont certains aspects «portent atteinte au principe d'égalité entre les candidats».
Ainsi, dit-il, le parrainage acte la rupture d’égalité et instaure un risque de trafic de données personnelles. En effet, explique Thierno Bocoum, la modification de l’article L 57 qui a introduit le tirage au sort a le mérite d’éviter les empoignades devant le Conseil constitutionnel, mais elle ouvre les voies du parrainage à n’importe quel prétendant. «Un tirage au sort qui implique toute personne qui a fait un dépôt de candidature fait courir le risque de doublons avec la prise en compte des parrains même lorsque toutes les pièces afférentes à une participation aux élections n’ont pas été versées au dossier. Le contrôle axé uniquement sur le volet informatique fait que les données personnelles ne s’identifient pas physiquement à leurs propriétaires. Les données personnelles étant disponibles partout (banques, mutuelles, mbootay, hôtels…), tout candidat peut collecter des données personnelles et les présenter sous forme de parrainages à l’insu des électeurs concernés et en passant les mailles du filet électronique du Conseil constitutionnel», dit-il.
Avant de poursuivre pour dire que le parrainage a créé un défaut de transparence pouvant entacher la légitimité des élections. À ce propos, il note que la commission de contrôle des parrainages se base sur un logiciel de vérification qu’elle ne maîtrise pas. «Aucun membre de cette commission n’a été choisi pour son expertise en informatique. De même, aucun audit préalable d’une structure indépendante n’a été fait sur le logiciel qui est celui des services de l’État. Ceux-là même qui refusent d’appliquer des décisions de justice en parfaite connivence avec le pouvoir central incarné par des politiques», note encore Thierno Bocoum.
Pour le troisième danger du parrainage, le leader de Agir explique : «un candidat n’est pas forcément un expert en informatique. Si on en arrive à faire la différence par la qualité du travail de son informaticien, cela pose problème dans un processus démocratique où c’est la loi de la majorité qui s’applique et non celle de l’expertise».
Mais ce n’est pas puisqu’il ajoute que les doublons internes, certains rejets pour le défaut de présence dans le fichier électoral, les dépassements des 10.000 parrains par région…sont dus le plus souvent à des erreurs techniques ou de saisies qui ne devraient pas empêcher à un citoyen d’être candidat à une élection et de recueillir les suffrages de ses compatriotes. Et même si d’autres raisons non encore élucidées peuvent justifier le nombre important de personnes déclarées inexistantes au fichier électoral, l’ancien de Rewmi pense que le plus important, c’est l’expression des populations à travers les urnes et non la qualité d’un travail bureautique.
Pour tous ces motifs, Thierno Bocoum propose un parrainage physico-électronique intégralement géré par le Conseil constitutionnel. «Il faudra créer un filtre qui ne viole pas les conventions signées par le Sénégal et qui pourra assurer l’égalité de chances des candidats devant la loi. Le Conseil constitutionnel doit faire un appel d’offres pour la mise en place d’un logiciel pouvant permettre de recueillir les parrainages en ligne. Ceux-ci concerneront, en sus des élus mentionnés à l’article L120 du code électoral, les élus locaux notamment les conseillers municipaux et les conseillers départementaux. Et des lieux de validation physique doivent être ouverts dans les centres de vote ou les préfectures afin de corroborer les données personnelles avec la présence des concernés», a-t-il encore noté, estimant que les doublons seront écartés et le cas échéant des sanctions ciblées pourront être prises. «De même, le principe d’égalité de chance entre les candidats sera appliqué sans préjudices sur la nécessité d’éviter une pléthore de candidatures sans intérêt pour la démocratie», a dit Thierno Bocoum.
Sidy Djimby NDAO
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