Le groupement d’entreprises piloté par Vinci Construction a signé un contrat d’un montant de 388 millions d’euros avec l’Organisation de mise en valeur du fleuve Gambie (Omvg, institution rassemblant le Sénégal, la Guinée, la Guinée-Bissau et la Gambie). Le contrat porte sur la construction du barrage de Sambangalou, situé dans le sud-est du Sénégal, proche de la frontière guinéenne. En sous-traitance avec Sentra pour l'exécution des travaux, le groupe Vinci a tenté d'aller outre ses prérogatives. Saisie, l'Arcop a rappelé à l'ordre Vinci qui, dans sa démarche, ferme la porte au secteur privé local. Finalement, il a été ordonné au groupe Vinci de négocier avec Sentra SA pour aboutir à la signature d'un avenant.
Dans le cadre du projet d'aménagement hydroélectrique de Sambangalou, la société Vinci Construction Grands Projets a signé avec la société Sentra SA, le 21 février 2023, un contrat visant à sous-traiter des travaux concernant la construction de la base vie. Après la signature du contrat, l'entrepreneur principal Vinci Construction Grands Projets a envisagé une nouvelle définition des prestations confiées à Sentra SA, afin d'intégrer des omissions, des prestations supplémentaires. A cet égard, après avoir indiqué par lettre du 8 août 2023 que la nouvelle définition des prestations sera matérialisée par un avenant, Vinci a réitéré auprès de Sentra son engagement à préserver la relation contractuelle et l'enveloppe financière.
Refusant catégoriquement cette option, la société Sentra a saisi le Comité de règlement des différends (Crd) pour se plaindre.
Dans sa lettre-plainte, la société Sentra déclare avoir reçu de Vinci Construction Grands Projets, le 13 juillet 2023, l'ordre de service pour la construction en dur de dix (10) bâtiments de type B ; trois (3) bâtiments de type D ; quatre (4) bâtiments de type E. Elle informe que, par la suite, par lettre du 8 août 2023, Vinci a procédé à des changements dans les prestations. Elle estime que la nouvelle demande implique d’importants changements sur la consistance des travaux qu’elle doit exécuter, notamment, le changement du mode de construction (solution modulaire en lieu et place de construction en dur), la diminution du nombre de bâtiments de types B et E ! etc...
Ce qui doit, selon les termes du contrat qui les lie, être précédé par un avenant.
Mais non seulement Vinci a refusé la signature d'un avenant à incidence financière du fait des changements intervenus mais, elle a adressé à Sentra une lettre de mise en demeure de démarrer les travaux sous trentaine.
Sentra de rappeler que la signature d'un avenant pour matérialiser les modifications était expressément prévue dans le contrat du 21 février 2023, à la clause 02, alinéa 7 qui stipule : «si, pour quelque cause que ce soit, le marché principal était modifié ou ajourné, le présent sous-contrat pourrait, à la demande de l'entrepreneur, faire l'objet de modifications ou d'un ajournement selon les conditions à définir d'un commun accord des Parties. Les prestations supplémentaires demandées par l 'Entrepreneur feront l'objet d'avenant au présent sous contrat».
L’Arcop donne raison à Sentra
L’Arcop, en analysant le litige, fait savoir que le fait de décider de maintenir le montant initialement convenu avec la société Sentra, malgré les changements et sans l'accord de cette dernière, ne paraît pas être une démarche objective, sauf à justifier une simple coïncidence entre le montant du sous-contrat initialement signé et celui des prestations qui résultent des changements intervenus. En conséquence, quand bien même le contrat entre Vinci et Sentra serait un contrat de droit privé, l'entrepreneur principal n'est pas fondé à décider, de manière unilatérale, d'opérer des changements au contrat déjà conclu et de surcroit, de les faire exécuter sans que cela ne soit matérialisé par un avenant qui consacre l'acceptation des deux parties.
Pour finir l’Arcop, en considération de tout ce qui précède, déclare que le fait de décider de modifications d'un contrat de sous-traitance déjà conclu et destiné à l'exécution d'un marché public, de manière unilatérale sans formalisation par un avenant, constitue une violation du principe d'équilibre du contrat et est contraire aux bonnes pratiques dans les marchés publics. Dès lors, l’Arcop demande à Vinci Construction Grands Projets d'entamer des discussions équilibrées avec la société Sentra SA pour matérialiser les seuls changements objectivement nécessaires, par un avenant au contrat initial. En clair, les deux parties devront se retrouver autour d’une table pour parvenir à un accord, matérialisé par un avenant au contrat.
Samba THIAM
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