Le chapitre de la demande de fiches de parrainages pour Ousmane Sonko n’est toujours pas clos. La Commission électorale nationale autonome (Cena) a été saisie d’une autre lettre hier par les avocats du maire de Ziguinchor après un énième refus de la Direction générale des Élections d’attribuer des fiches de parrainages à leur client. Après un rappel exhaustif des différents recours introduits par Sonko, les conseillers du leader de l’ex Pastef invitent la Cena à exercer les prérogatives que lui confère la loi.
Ousmane Sonko n’entend pas baisser les bras face à la Dge qui refuse toujours de lui donner des fiches de parrainages malgré la décision du juge Faye du tribunal de Ziguinchor ou encore l’injonction de la Cena. Les avocats de ce dernier ont envoyé une nouvelle lettre à Doudou Ndir pour lui faire constater le refus de la Dge de coopérer, avant de lui demander «respectueusement» de faire valoir son pouvoir. Me Bamba Cissé et Cie ont en effet pris le soin de faire l’économie de toutes les procédures entamées jusqu’ici.
Rappelant ainsi la décision de la Dge de camper sur sa position après la saisine de la Cena, les avocats de Ousmane Sonko parlent de défiance innommable. «(…) la Dge par correspondance en date du 31 octobre 2023 a opposé à votre institution une fin de non-recevoir, ce qui est une défiance à l'autorité que la loi confère à votre institution, car la Dge, qui est une administration, chargée d'exécuter les prescriptions des lois, règlements, décisions de justice et autres prescriptions des autorités habilitées, a clairement refusé de se plier à cette invite, pourtant faite avec courtoisie et délicatesse, là où il vous était loisible de lui faire une injonction directe», soulignent-ils avant de faire faire noter qu’il s'agit là «d'une défiance innommable à l'autorité que vous confère la Loi, en même temps qu'une telle attitude dévoile la persistance de la Dge dans la violation du droit fondamental du requérant à participer au suffrage en tant qu'électeur et d'aspirer à la gestion des affaires publiques comme candidat».
«La Direction de l’Autonomisation du Fichier a remis Sonko dans le fichier électoral»
Selon les conseillers de Sonko, du côté de la Direction de l'Automatisation du Fichier, «il est revenu au requérant qu'elle l'a, immédiatement après avoir reçu signification de l'ordonnance du président du Tribunal d'Instance de Ziguinchor, par exploit des 19 et 20 octobre 2023, remis dans le fichier des électeurs».
Poursuivant, les avocats assurent que face à un tel défi qui confine à l'outrage, le requérant invite très respectueusement la Cena à exercer les prérogatives que lui confère les dispositions de l'article L.3 de la loi portant création de la Cena, aux termes desquelles il est stipulé : «en cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la Cena, après mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d'injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes».
A les en croire, les mêmes pouvoirs sont dévolus à la Cena par le code électoral, notamment en ses articles 5 et 11, et plus particulièrement encore par l'article 13 qui dispose avec force que «la Cena veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs (…) Si l'autorité administrative ne s'exécute pas, la Cena dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d'action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l'égard de l'agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes».
C’est pourquoi, disent-ils, leur client sollicite de la Cena qu’elle use, entre autres, de son pouvoir de substitution à la Dge et, ce faisant, «ordonner à la Direction de l'Automatisation du Fichier d'avoir à réintégrer le requérant dans les listes électorales, si ce n'est déjà fait depuis la signification de la décision à la Daf, d’user du pouvoir de substitution conféré par la Loi et faire confectionner des fiches de parrainage et de les remettre au mandataire du requérant».
Ils voudraient aussi que Doudou Ndir informe le Conseil constitutionnel de la situation particulière du candidat Ousmane Sonko de ce que le refus prolongé de la Dge de se conformer aux décisions cause à ce dernier un préjudice qui peut se révéler irréparable, en ce sens qu'il bénéficiera de bien moins de temps de collecte de parrains que les autres candidats, avec pour conséquence une rupture d'égalité des citoyens bannie par la Loi Fondamentale et les instruments internationaux auxquels le Sénégal est partie.
Ndèye Khady DIOUF
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