La remise du rapport sur la réforme et la modernisation de la justice qui devait se tenir le 17 juin dernier a eu lieu finalement hier au palais de la République. Le Pr Babacar Guèye, facilitateur désigné des assises de la justice, a conduit une importante délégation composée des membres de la commission scientifique et les présidents des autres commissions établies lors des travaux. Ce dernier qui a listé toutes les recommandations tirées des six jours de dialogue, estime que ces dernières permettront de redorer le blason de la justice et de lui redonner la place qu’elle mérite.
Après avoir remercié le Président Bassirou Diomaye Faye de l’avoir désigné comme facilitateur du dialogue national sur la justice, le professeur Babacar Guèye décrit sa mission comme exaltante et enrichissante. « Pendant six jours, les participantes et participants ont eu, malgré la diversité de leurs profils, la possibilité d’échanger librement dans une atmosphère libre et sereine, empreinte de respect mutuel », a fait savoir le facilitateur du dialogue qui assure que l’exercice n’était pas simple : « il fallait rendre digeste et compréhensive trois sources de données : Les discussions riches, variées et parfois dispersées des assises ; les informations recueillies de la plateforme Jubanti et la cinquantaine de contributions écrites reçues de personnalités et organisations diverses ».
A partir de ces informations diverses, affirme Babacar Guèye, il fallait rester fidèle à la fois aux termes de référence et à la quintessence des recommandations formulées pour aligner les propositions de réforme et de rupture systémique sur la volonté des citoyens qui se sont largement exprimés. Pour lui, la tenue de ces assises au début du magistère de Bassirou Diomaye Faye est la manifestation éloquente de l’importance que ce dernier réserve à la justice, un des piliers essentiels de la démocratie et de l’Etat de droit. « Nous sommes persuadés que vous engagerez au nom du peuple les actions qu’il faut en vue d’atteindre les résultats concrets et éloquents pour le triomphe de la primauté du droit », souligne le professeur.
Les assises sur la justice ont été, d’après M. Guèye, un moment de remise en cause de plusieurs aspects de notre justice, une radioscopie de ce pouvoir qui est cœur de l’Etat moderne. Les résultats de ces réflexions inclusives convergent vers deux constats majeurs : il s’agit, d’une part, des dysfonctionnements du service public de la justice et, d’autre part, de l’inadéquation de l’institution judiciaire à notre substrat culturel, à l’évolution des technologies de l’information et de la communication.
Révision du code de la famille, du code pénal et du code de procédure pénale…
A en croire le facilitateur, en réponse à ce diagnostic précis, des recommandations phares sont formulées pour une justice de son temps. Il s’agit d’une part, selon Babacar Guèye, « d’adopter les textes déjà introduits dans la procédure législative, de réviser à travers de larges concertations un certain nombre de codes dont celui de la famille, le code pénal, le code de procédure pénale » ; d’autre part, « d’améliorer les différentes chaînes judiciaires à savoir la justice pénale : mandat de dépôt, retour de parquet, longue détention provisoire, engorgement des prisons etc. ». Pour la justice commerciale : « célérité, moyens et dématérialisation » ; La justice administrative : « décentralisation, procédure d’urgence ». Relativement aux acteurs, souligne le facilitateur, un recrutement massif a été largement préconisé pour une meilleure délivrance du secteur de la justice. « La réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir la transparence dans la gestion des carrières, l’ouverture du barreau sont des propositions fortement appuyées ».
Améliorer les différentes chaines judiciaires : mandat de dépôt, longue détention provisoire…
En ce qui concerne la modernisation, des mots clés sont revenus régulièrement si l’on en croit le Pr Babacar Guèye « rupture, refondation, création » pour dire que la modernisation de la justice est possible, mais elle passe par des innovations essentielles dont la dématérialisation, la digitalisation, la numérisation avec un recours à l’intelligence artificielle pour rester dans l’ère du temps.
« La modernisation doit passer par la dématérialisation, la digitalisation, la numérisation »
Les participants à ces assises pensent que la communication pour rapprocher la justice des justiciables pourrait être améliorée notamment par la création d’une Direction de la communication et des relations, au ministère de la Justice. « Pour apporter des ruptures systémiques au fonctionnement de la justice, la création de nouvelles institutions est à envisager : une Cour constitutionnelle, la mise en place d’une Haute autorité de la justice qui devra permettre de créer des synergies entre les différents acteurs de la justice, de même que l’instauration du Juge des libertés et de la détention en vue de garantir le respect des droits des personnes arrêtées dans le cadre d’une procédure pénale ».
Création d’une Cour constitutionnelle, Une Haute autorité de la justice, et l’instauration du Juge des libertés et de la détention
Ces changements, selon M. Guèye, pourront dessiner une nouvelle architecture de la justice. La question des obligations déontologiques des acteurs de la justice, a été âprement discutée. Babacar Guèye promet au Président qu’ils ont gardé au cours de ces discussions l’esprit des assises, qui n’était pas de s’appesantir sur le passé récent et les clivages, mais de regarder l’avenir. «Nous avons évité que ces assises soient l’occasion de porter des revendications corporatistes ou syndicales ou encore de faire le procès des acteurs de la justice. Nous sommes parfois allés plus loin que l’identification des dysfonctionnements. Nous avons convoqué et évoqué les bases culturelles et anthropologiques de notre justice pour rapprocher les symboles et attributs de la justice du peuple», dit-il.
Ndeye Khady D. FALL
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