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AFFAIRE PORTANT REINSCRIPTION D’OUSMANE SONKO SUR LES LISTES ELECTORALES : L’arrêt signifié sans la signature du juge Aïssatou Diallo Bâ ; les arguments du juge




 
 
Lors du prononcé du délibéré dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à Ousmane Sonko, le juge Aïssatou Diallo Bâ était absent suscitant plusieurs interrogations. On l’a soupçonné d’avoir une position contraire aux autres. La dame a refusé de signer l’arrêt «pour n’avoir pas participé au prononcé». Quelle a été le point de discorde avec ses collègues au moment du délibéré ? Qui est véritablement Aïssatou Diallo Bâ et quelles peuvent être les conséquences de son attitude ?
 
 
 
Cinq magistrats ont été dans la composition de la Chambre administrative qui a statué sur l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal portant précisément sur la radiation ou réinscription du leader de l’ex Pastef Les Patriotes sur les listes électorales ainsi que sur le fichier. Au final, au moment du prononcé du délibéré, le vendredi 17 novembre dernier, un magistrat manquait à la composition. Il s’agit de Aïssatou Diallo Bâ. Cette dernière était dans la composition au moment de l’audience, mais elle avait prétexté de devoir récupérer ses enfants pour ne pas assister à la lecture du prononcé du délibéré. Seulement, cet argument ne convainc personne. Ce, surtout que, fait inédit, sa signature ne figure pas sur l’arrêt. Il est mentionné clairement : «a refusé de signer pour n’avoir pas participé au prononcé de l’arrêt». Quelle est la raison qui explique véritablement la bouderie de la dame ? Il nous revient que la magistrate n’était pas du même avis que ses collègues. Elle a été d’avis que dans cette affaire, l’Etat du Sénégal n’était pas partie et n’avais donc pas qualité à agir ; l’agent judiciaire de l’Etat n’avait rien à faire là-bas. Une opinion qui rejoint celle développée par les avocats d’Ousmane Sonko, qui l’ont même soulevé dans leurs exceptions, au motif qu’on est en matière électorale. Cependant, pour la majorité de la composition, la Direction générale des Elections est un démembrement de l’Etat et que, par conséquent, c’est bien normal que l’Aje la défende. Ce, entre autres arguments. Mais, cela n’a pas convaincu la dame, semble-t-il. Il y a également qu’elle était d’avis que la Chambre devait vider l’affaire à l’audience, mais pas casser et renvoyer. Elle n’a pas été rejointe à cette idée. Suffisant pour qu’elle trouve une excuse pour s’extirper. «C’est peut-être la pression, parce qu’il faut signaler qu’il y avait trop de pression aussi, même si un magistrat ne doit pas céder à la pression et doit toujours rester serein», nous confie un magistrat qui la connait bien. Quoi qu’il en soit, le Premier président de la Cour suprême a fait noter cela sur le plumitif de l’audience et surement, il va faire son rapport conformément à la procédure.
 
Aïssatou Diallo Bâ encourt-elle des sanctions ?
 
Y-a-t-il des risques de sanctions ? Selon notre interlocuteur, tout dépend du ministère de la justice. C’est au ministère de voir s’il doit activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) ; il peut engager une procédure disciplinaire tout comme il peut classer l’affaire, si l’on en croit toujours notre interlocuteur. Selon toujours ce magistrat, Aïssatou Diallo Bâ pouvait éviter cela en demandant à être déchargée et ainsi elle se ferait remplacer. «Je crois que c’est un geste qu’elle doit avoir regretté ; comme tout humain, il nous arrive de poser des actes qui ne reflètent pas notre nature», estime ce magistrat.
 
Une personne gentille respectueuse des autres
 
S’agissant du tempérament de Aïssatou Diallo Bâ, notre interlocuteur la décrit comme une personne courtoise, respectueuse des autres, qui est en bons termes avec tout le monde. Reste à savoir ce qu’il en sera de cet arrêt et ce que le ministre de la Justice va décider.
Alassane DRAME
 
 
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