Le combat ne sera pas que politique. Il sera judiciaire aussi. Hier, les membres de l’Alliance pour la transparence des élections (Atel) ont saisi la Cour de justice de la Cedeao d’une requête en procédure accélérée. Khalifa Sall et Cie, dans la requête introductive, ont exposé des violations des droits de l’homme, articulées autour des droits suivants : violation de leurs droits civils et politique ; violation du protocole additionnel sur la bonne gouvernance ; violation des règles de transparence et de bonne gouvernance ; violation de la Constitution de la République du Sénégal ; violation des articles LO.190 L.176, L.183, L.68, L.54 al 4 du Code électoral de la République du Sénégal.
Violation supposée de leurs droits : L’Atel la saisit Cour de justice de la Cedeao
Le combat ne sera pas que politique. Il sera judiciaire aussi. Hier, les membres de l’Alliance pour la transparence des élections (Atel) ont saisi la Cour de justice de la Cedeao d’une requête en procédure accélérée. Khalifa Sall et Cie, dans la requête introductive, ont exposé des violations des droits de l’homme, articulées autour des droits suivants : violation de leurs droits civils et politique ; violation du protocole additionnel sur la bonne gouvernance ; violation des règles de transparence et de bonne gouvernance ; violation de la Constitution de la République du Sénégal ; violation des articles LO.190 L.176, L.183, L.68, L.54 al 4 du Code électoral de la République du Sénégal.
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