Les cris et autres avertissements des utilisateurs du Net n’y ont rien fait. La nouvelle loi portant Code des communications électroniques est passée comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale hier. Même s’il reconnaît que laloi va encadrer davantage la question des réseaux sociaux,Abdoulaye Bibi Baldé, ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Économie numérique qui défendait la loi, assure que ce n’est pas pour bloquer l’accès à l’internet.
Ça y est ! Le parlement du Sénégal a voté, hier, à la majorité, malgré les amendements de Cheikh Bamba Dièye et Mamadou Lamine Diallo, le projet de loi portant Code des communications électroniques. Le ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Économie numérique a défendu ce projet de loi. Selon Abdoulaye Bibi Baldé, cette loi est une avancée remarquable dans le secteur du numérique. Il n’y a donc pas de quoi fouetter un chat. Désormais, le Sénégal entre dans une nouvelle phase de sa transition numérique. Les insulteurs du net sont avertis. Rien ne sera plus comme avant. Mais, pour Abdoulaye Bibi Baldé, «cette loi introduit un nouveau régime pour les fournisseurs d’accès à l’Internet, soumis à l’autorisation et non à la licence, afin de rendre la procédure plus flexible, de faciliter l’usage des services Internet haut débit et de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive».
Pas de blocage de l’internet au Sénégal
D’après Abdoulaye Bibi Baldé, «l’article 27 n’a aucune volonté de bloquer l’accès à l’internet et l’usage des réseaux sociaux. Au contraire, selon lui, ce projet de code rend les prix plus abordables et accessibles, notamment avec l’avènement des opérateurs sur la téléphonie comme les Mvno». Mieux, poursuit Abdoulaye Bibi Baldé, «l’Artp a la faculté d’assurer le renforcement de la sécurité et de l’intégrité des réseaux qui luttent contre la fraude et le trafic international». «Cette loi va encadrer davantage la question des réseaux sociaux. Nous sommes tous d’accord, à l’unanimité, sur l’utilisation abusive des réseaux sociaux. Il n’y a pas de mesures particulières de restriction à l’accès à l’Internet. Ce projet de loi met fin aux lourdeurs des procédures pour l’octroi des licences. La loi règle l’absence de statut juridique clair pour le Mvno», a expliqué le ministre.
«Si un membre du Collège de l’Artp ne fait pas son travail, il quitte son poste après trois ans d’exercice»
Mieux, souligne au passage Abdoulaye Bibi Baldé, la loi portant nouveau Code des communications électroniques vient régler un autre problème de taille. Désormais, de 5 ans pour les membres de l’Agence de régulation des télécommunications et des Postes (Artp), ce mandat du collège est ramené à 3 ans et renouvelable une fois. «Si un membre du Collège ne fait pas son travail, il quitte son poste après trois ans d’exercice», a conclu Abdoulaye Bibi Baldé.
Albino MANTANE