Ousmane Sonko ne va pas voter le projet de loi d’habilitation soumis aujourd’hui aux députés. Pas parce qu’il a été «exclu» du processus comme beaucoup de députés, mais parce qu’il trouve que cette loi écrite de manière vague et imprécise, va concentrer «entre les mains d’un seul homme», le chef de l’Etat, la manne financière de la Force Covid-19 et des «pouvoirs exceptionnels en toute matière».
En ces temps d’anxiété nationale, il peut paraître périlleux de prendre position, tant il a été vendu à l’opinion l’impératif commun de «s’aligner» derrière le président de la République, face à un ennemi commun aussi insaisissable que vicieux, qu’est le coronavirus. Mais Ousmane Sonko, qui avait déjà donné le ton lors de l’audience avec le chef de l’Etat, ne veut pas marcher au pas. Unité oui, mais pour lui, «cela ne doit pas signifier pour autant une négation des rôles et des responsabilités». Reconnaissant que «le temps de guerre est certes le temps de la solidarité nationale, mais uniquement dans l’intérêt général», il ne veut pas non plus que ce soit «un temps de non-opposition». Il pense que ces moments de crise doivent être ceux d’un «mieux-d’opposition» et surtout d’un «mieux-d’État», en somme, «le temps de la patrie».
«j’ai décidé de m’abstenir de voter un projet de loi»
Ainsi, comme le lui dicte son sens des responsabilités, les faits et la démarche choisie, il a décidé de croiser les bras. «Puisque la situation sanitaire leur sert de prétexte pour procéder au tri des députés autorisés à assister aux travaux de commission et à la plénière, qu’à ce motif je fais partie de la grande majorité des députés exclus de ces travaux, je vous informe que j’ai décidé de m’abstenir de voter un projet de loi». Un projet de loi qui, souligne-t-il, une fois voté,«concentrerait entre les mains d’un seul homme une manne financière dont le montant n’est pas spécifié dans le projet et conférerait au président de la République des pouvoirs exceptionnels en toute matière», dépassant largement le seul cadre de la lutte contre le Covid-19 et ses implications sociales et économiques.
«Nous avons besoin de visibilité sur ce qui doit se faire. Il faut un plan-programme très précis, chiffré et adossé à un chronogramme d’exécution»
En effet, pour Sonko, «une loi d’habilitation ne signifie pas un blanc-seing au Président». En ce sens, il souligne que lors de leur rencontre, il avait interrogé le chef de l’Etat sur les détails de la dotation du fonds Force Covid-19, des crédits programmés, la forme et la nature de la mesure annoncée de soutien à la diaspora et la pertinence de la mesure annoncée de réquisition des hôtels en lieu et place d’édifices publics donc certains sont déjà équipés de lits, comme les universités.
Et que s’il l’a fait, c’est parce «qu’aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de visibilité sur ce qui doit se faire». Et cela, dit-il, exige du Président qu’il présente au peuple sénégalais et à sa représentation parlementaire un plan-programme très précis, chiffré et adossé à un chronogramme d’exécution, comme cela se fait «dans toute démocratie respectable et affirmée. Il en veut pour preuve, les États-Unis, où Républicains et Démocrates viennent de trouver un compromis au Sénat pour approuver le plan de 2000 milliards de dollars du Président Trump, après «une dizaine de jours d’âpres discussions autour d’un document final de mille pages». Idem en France, où il a fallu deux jours de discussions pour adopter une loi de finances rectificative et une loi d’urgence pour faire face à la pandémie.
«Même en temps de crise, l’Assemblée ne doit pas être dépouillée de toutes ses prérogatives»
Comme autre motivation de ses réserves par rapport au projet, Sonko clame haut et fort que c’est «une loi vague et imprécise à souhait». Pour lui, avec une loi d’habilitation tirée de l’application de l’article 77 de la Constitution, «le pouvoir du président de la République ne peut être absolu». Et que «même en temps de crise, l’Assemblée ne doit pas être dépouillée de toutes ses prérogatives». Considérant que «l’état d’urgence ne signifie pas la mise en congé ou la suspension de la légalité», il soutient que «la loi doit dire de manière précise et non générique, les matières dans lesquelles le Président est habilité à intervenir».Ce qui n’est pas le cas. Dès lors, il n’y a aucun doute sur le fait que «ce projet est de manière flagrante anticonstitutionnel» et pire, est rédigé de manière à «doter le Président d’une habilitation à légiférer, en toutes matières, par ordonnances».
«L’état d’urgence ne signifie pas la mise en congé ou la suspension de la légalité»
Et c’est d’autant plus inacceptable pour lui, que «rien ne justifie ce recours excessif à une telle habilitation exigée de l’Assemblée nationale». Car l’article 77 rappelle clairement que, s’il doit y avoir habilitation, elle ne saurait concerner tous les domaines de la loi. Elle ne doit concerner que des domaines à préciser, relevant exclusivement de la lutte contre le coronavirus (hygiène et santé publique), les mesures de soutien à l'économie et le social, et non tout ce qui relève du domaine de la loi. Et pour conclure, Ousmane Sonko ne veut pas entendre parler de «contrôle a posteriori», car à ce moment, «le mal sera déjà fait». Surtout, dit-il, avec la majorité mécanique du régime, qui non seulement ne va pas réclamer les ordonnances pour ratification, mais ratifiera à l’aveuglette, celles que le chef de l’Etat voudra bien soumettre à l’Assemblée.
«Avec l’amendement du ministre de la Justice, c’est la fin de l’Etat de droit»
Aussi, note-t-il que «les audiences accordées aux présidents du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême ne rassurent pas sur l’impartialité attendue des institutions chargées du contrôle de la conformité constitutionnelle ou législative des lois et actes réglementaires qui seront pris dans ce contexte». Et ce qui va signer «la fin de l’Etat de droit» au Sénégal, c’est, selon Sonko, l’amendement fait par le ministre de la Justice, qui propose à l’Assemblée de réécrire l’article premier en supprimant «d’ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire» pour le remplacer par «de tous ordres, notamment économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire».
Mbaye THIANDOUM et Moussa Ciss