Pour la mobilisation des recettes, le Gouvernement a décidé d’introduire le civisme fiscal à l’école primaire pour forger un nouveau type de citoyen qui s’acquitte de ses obligations fiscales. Cheikh Diba qui a fait l’annonce révèle aussi que les recettes en 2024 ont connu une hausse contrairement aux allégations. Les dépenses de fonctionnement, en revanche, ont augmenté mais n’ont pas servi à l’achat de carburant, de papiers ou d’encre etc., dit-il.
Le projet de loi n°15/2024 portant loi de finances rectificative (Lfr) 2024 a été adoptée, ce mardi à l’Assemblée nationale avec 139 voix contre 12 abstentions. Auparavant, le ministres des Finances et du Budget, Cheikh Diba a apporté des éclairages et réponses aux questions et préoccupations des députés. Ainsi, sur la hausse des dépenses de fonctionnement alléguée, il précise que ces dépenses ne concernent pas seulement, comme le prétendent certains députés, la climatisation, le papier et l’encre ; mais aussi des transferts courants aux universités pour payer les salaires des professeurs et les bourses des étudiants, ce sont également les subventions à l’énergie, à la consommation, etc. Certaines de ces dépenses de fonctionnement, dit-il, sont exécutées par l’Etat, d’autres par les agences et établissements comme le Fonds de soutien au secteur de l’énergie (Fse) pour les subventions aux ménages à l’énergie et au carburant. Ce qui lui fait dire que les dépenses de fonctionnement ont certes augmenté, mais elles n’ont servi à l’achat de carburant, de papiers et d’encre pour un montant de 190 milliards. A l’en croire, rien que la subvention à l’énergie fait plus de 289 milliards.
Aucune dépense n’a été faite en violation de la loi
Poursuivant, Cheikh Diba, contrairement à certains députés qui estiment que la loi a été violée dans l’exécution de certaines dépenses, rappelle que l’orthodoxie budgétaire n’a pas été violée. « Les dispositions de la loi organique relative à la loi de finances n’ont été en aucun cas violées. Cette loi qui prévoit la loi de finances rectificative permet aussi d’exécuter les dépenses par l’utilisation de certains mécanismes, compte tenu de l’urgence ou du contexte. C’est le mécanisme des décrets d’avance prévus par la loi. C’est ce qu’on a fait lors des élections législatives ainsi que pour d’autres dépenses. Au terme de ces procédés, nous sommes revenus à l’Assemblée nationale pour soumettre la loi de finances rectificative aux députés. Aucune dépense n'a été faite en violation de la loi. On ne peut pas prôner le redressement du pays et se permettre de violer la loi. Notre objectif est de gouverner conformément aux dispositions légales et réglementaires », fait remarquer le ministre des Finances et du Budget.
Maîtrise de la dette et de la masse salariale
En outre, pour rationaliser les dépenses, le ministre des Finances estime qu’il faut maîtriser la dette qui est pesante. Le service de la dette (le principal et les intérêts) culmine à 3000 milliards. « Il y a un travail à faire à ce niveau ; c’est ce qu’on appelle la gestion active de la dette qui consiste à racheter la dette qui pèse sur nos finances publiques à des conditions plus favorables et de l’étaler dans une période déterminée avec un coût de remboursement plus accessible. Ce qui va nous permettre d’avoir une marge budgétaire pour effectuer d’autres dépenses notamment dans le cadre de la vision 2050 », annonce Cheikh Diba. S’agissant de la masse salariale qui est également coûteuse et ne respecte plus les critères de convergence de l’Uemoa depuis 2022, il prône la compression de la masse salariale. A l’en croire, certains recrutements peuvent attendre en attendant de développer nos capacités de mobilisation des ressources qui nous permettront de faire face.
Les raisons de la hausse des salaires de la présidence de la République
Le ministre des Finances a été interpellé sur l’augmentation des salaires à la présidence de la République. « Si on regarde l’architecture budgétaire de la présidence de la République, les salaires ont effectivement augmenté. Cette hausse est due entre autres aux salaires de la gouvernance du Palais, de l’Ofnac, l’Etat major particulier du président de la République, de la Délégation générale aux renseignements, entre autres, qui sont rattachés au Palais », relève le ministre qui précise que les salaires des membres de ces différents démembrements sont pris en charge par la présidence. C’est ce qui justifie la hausse des salaires.
18,1 milliards dégagés pour les risques dans la Lfi 2025
Interpellé sur la situation du monde rural qui aura besoin de vivres de soudure, Cheikh Diba rappelle que la Loi de finances initiale a prévu ces risques étant donné que l’environnement est incertain pour plusieurs facteurs d’ordre macroéconomique, climatique, la transition écologique, etc. Et, c’est pour cette raison qu’une enveloppe de 18,1 milliards a été prévue pour faire face à d’éventuels risques budgétaires. Un autre montant de 21,2 milliards est déjà prévu dans la Lfi au titre des projets d’investissement pour la résilience des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest.
Détenus et victimes des violences politiques : 99 dossiers pris en charge pour 108 millions
Concernant l’assistance aux détenus et victimes des violences préélectorales et les victimes des inondations, le ministre des Finances annonce que ce dossier est piloté par le ministère chargé de la Famille et des Solidarités. « Un comité a été institué et 112 dossiers ont été déjà approuvés et 99 déjà pris en charge pour un montant de 108 millions francs. Les travaux se poursuivent pour l’identification de 268 cas les plus urgents et le rassemblement des documents y afférents. Le travail n’est pas encore fini et la commission doit éviter les passagers clandestins. La répartition des montants obéit aussi à des règles. Une enveloppe de 250 millions est également prévue pour le transfert monétaire à toutes les personnes figurant dans la base de données établie par l’Ansd en relation avec le ministère de la Justice et les représentants des victimes. Pour le moment, il y a 1875 personnes identifiées et le travail se poursuit. Il est aussi prévu une prise en charge psychologique, un accompagnement pour retrouver leur place dans la société et éviter les traumatismes, une réintégration professionnelle, etc.
Pas de retard dans la présentation de la Lfr
Le ministre a révélé que le gouvernement est dans les délais pour la présentation de la loi de finances rectificative (Lfr). « Nous ne sommes pas en retard. La Lfr peut même venir à l’Assemblée nationale le 31 décembre. En France, c’est souvent le cas. L’autre raison, avant de présenter la Lfr, il faut avoir une Assemblée nationale et à la date du 12 septembre, il n’y avait pas d’Assemblée nationale. Entre-temps il y a eu la vision 2050 et il fallait aligner le budget à la vision Sénégal 2050 », relève Cheikh Diba.
Arrêt de certains chantiers
Interpellé sur l’arrêt de beaucoup de chantiers, notamment dans le Nord du pays à Matam, le ministre des Finances a indiqué que certains chantiers ont repris. D’autres chantiers, en revanche, ont été fait dans des conditions qui n’étaient pas bonnes pour le Sénégal avec des financements qui sont une catastrophe pour le Sénégal. C’est pourquoi, nous avons décidé de les arrêter pour ouvrir des négociations et repartir sur de bonnes bases. S’il y a consensus, on poursuit les travaux, au cas contraire, on assumera nos responsabilités en s'entourant de toutes les garanties. L’Assemblée doit accompagner le gouvernement à élucider tous ces dossiers relatifs à ces chantiers. Toutefois, il révèle que les travaux de à route Matam Nguidjilone sur financement de la Boad a repris, la route Nguidjilone Horé Fondé est en phase de démarrage sur financement du Fonds saoudien de développement. S’agissant de la route Matam Dembakani, il révèle que les conditions n’étaient pas réunies pour commencer les travaux.
M. CISS