Les chances de Khalifa Sall de humer l’air de la liberté par le biais ses deux requêtes pendantes devant la Chambre d’accusation et devant la Cour suprême s’amenuisent, à défaut de devenir nulles, en conséquence de la levée de son immunité décidée samedi dernier par l’Assemblée nationale. Ses avocats avaient fondé leurs requêtes sur son statut de député et donc sur l’immunité parlementaire dont il jouissait. Le député-maire de Dakar n’est plus couvert par son immunité depuis samedi dernier, après que l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission ad hoc. Cette décision prise par les parlementaires n’a, cependant, pas comme seul effet de déshabiller et donc d’avoir comme conséquence de le livrer à la justice en vue d’un procès. En effet, elle risque d’annihiler les chances de Khalifa de bénéficier d’une libération d’office, suite à leurs requêtes pendantes devant la Cour suprême, mais également au niveau de la Chambre d’accusation.
Khalifa Sall n’étant plus protégé…
En fait, la haute juridiction devait se prononcer incessamment sur le recours des avocats de Khalifa Sall, par rapport à l’arrêt de la Chambre d’accusation qui a confirmé l’ordonnance de refus du Doyen des juges d’instruction sur leur demande de libération d’office fondée sur le fait que le maire de Dakar est un député et donc, couvert par l’immunité. N’étant plus protégé par cette immunité, la Cour suprême pourrait déclarer le recours sans objet. C’est la même réponse que les conseils de l’édile de la capitale risquent de recevoir de la part des sages de la juridiction du second degré. Car, autant pour la libération d’office, les robes noires s’étaient fondées sur le nouveau statut de député de leur client, autant pour la requête aux fins d’annulation de la procédure déposée à la Chambre d’accusation, la défense a argué de l’immunité dont bénéficie Khalifa Sall. C’est dire que, là également, les chances pour leur requête de prospérer sont quasiment nulles. Selon Me Ciré Clédor Ly, la Chambre d’accusation ne veut même pas se prononcer sur ce recours, car, elle avait dix jours pour statuer et jusque là, elle ne les a pas convoqués.
En somme, toutes les requêtes de Khalifa Sall sont quasiment tombées à l’eau par le seul fait de la levée de son immunité décidée par ses pairs de l’Assemblée nationale. Le maire de Dakar ne devient plus «irresponsable» ni «inviolable». La voie est grande ouverte pour le juge d’instruction, qui avait fini son enquête, de rendre son ordonnance définitive. Selon Me Ciré Clédor, «la seule solution est d’internationaliser le combat». Toutefois, à en croire son confrère, Me El Mamadou Ndiaye, également conseil de Khalifa Sall, la Cour suprême devrait les suivre puisqu’à un «moment, la procédure a été irrégulière. Et à partir de là, la haute juridiction devra en tirer toutes les conséquences».
Alassane DRAME
Khalifa Sall n’étant plus protégé…
En fait, la haute juridiction devait se prononcer incessamment sur le recours des avocats de Khalifa Sall, par rapport à l’arrêt de la Chambre d’accusation qui a confirmé l’ordonnance de refus du Doyen des juges d’instruction sur leur demande de libération d’office fondée sur le fait que le maire de Dakar est un député et donc, couvert par l’immunité. N’étant plus protégé par cette immunité, la Cour suprême pourrait déclarer le recours sans objet. C’est la même réponse que les conseils de l’édile de la capitale risquent de recevoir de la part des sages de la juridiction du second degré. Car, autant pour la libération d’office, les robes noires s’étaient fondées sur le nouveau statut de député de leur client, autant pour la requête aux fins d’annulation de la procédure déposée à la Chambre d’accusation, la défense a argué de l’immunité dont bénéficie Khalifa Sall. C’est dire que, là également, les chances pour leur requête de prospérer sont quasiment nulles. Selon Me Ciré Clédor Ly, la Chambre d’accusation ne veut même pas se prononcer sur ce recours, car, elle avait dix jours pour statuer et jusque là, elle ne les a pas convoqués.
En somme, toutes les requêtes de Khalifa Sall sont quasiment tombées à l’eau par le seul fait de la levée de son immunité décidée par ses pairs de l’Assemblée nationale. Le maire de Dakar ne devient plus «irresponsable» ni «inviolable». La voie est grande ouverte pour le juge d’instruction, qui avait fini son enquête, de rendre son ordonnance définitive. Selon Me Ciré Clédor, «la seule solution est d’internationaliser le combat». Toutefois, à en croire son confrère, Me El Mamadou Ndiaye, également conseil de Khalifa Sall, la Cour suprême devrait les suivre puisqu’à un «moment, la procédure a été irrégulière. Et à partir de là, la haute juridiction devra en tirer toutes les conséquences».
Alassane DRAME