Recours en cassation: Le dossier Khalifa Sall en état, toutes les parties sont prêtes



A quand l’affaire Khalifa Sall et Cie, devant la Cour de cassation ? Si du côté du maire de Dakar, on n’est pas trop pressé, la haute juridiction, pour sa part, garde encore le silence. Mais, ce qui est sûr, c’est que le dossier est en état. «Toutes les parties ont déposé, les répliques, tout a été fait ; reste plus que la Cour suprême nous convoque et elle peut le faire à tout moment», nous souffle-t-on du côté de la défense de l’ex-maire de Dakar. C’est le 19 novembre dernier que les délais ont expiré. La balle est donc désormais dans le camp des magistrats de la Cour suprême. Pour sa requête, en tout cas, l’ex-édile de Dakar a soulevé plus d’une dizaine de moyens de défense. Mieux, la défense de Khalifa Sall a fait un recours sur l’arrêt de la Cour d’appel, qui avait rejeté les exceptions d’inconstitutionnalité. Ce qui veut dire qu’elle souhaite aussi que la haute juridiction prononce un sursis à statuer avant de renvoyer le dossier devant le Conseil constitutionnel.

Dans la même rubrique :