Le gouvernement a enfin accédé à la demande des opposants et des Sénégalais, en publiant, hier, sur son site, le contrat qui le lie à la compagnie pétrolière française Total, sur le champ Rufisque offshore profond. Un document volumineux qui retrace la durée du contrat, les parts du Sénégal et les engagements financiers entre les deux parties.
Une période de recherche possible de 9 ans dont 2 périodes de renouvellement et 25 d’exploitation renouvelable pour 10 ans
Total dispose d’un délai de 4 ans pour mener ses activités de recherche sur le champ Rufisque offshore profond. Une période renouvelable deux fois, avec une durée de 3 ans pour le premier renouvellement et de 2 ans pour le second renouvellement. Pour la période d’exploitation, les délais contractuels sont beaucoup plus longs. En effet, si une découverte est déclarée commercialement exploitable, le contractant peut demander et obtenir un décret d’autorisation, à la date de soumission du plan de développement et de mise en exploitation du gisement, pour une période de 25 ans. A l’issue des 25 ans, la période d’exploitation pourra être renouvelée par décret à la demande du contractant, pour 10 ans supplémentaires, renouvelables une seule fois, si le contractant remplit ses obligations.
Obligation pour Total de dépenser environ 20 milliards pendant la première période de recherche pour du sismique 3D et un puits d’exploration
Durant la période de recherche, Total est tenue de dépenser au moins 17.500.000 dollars pour les travaux de sismique 3D et 20 millions de dollars pour le forage d’un puits d’exploration ; soit au total 37.500.000 dollars (19,6 milliards F Cfa) à dépenser pour les 4 premières années de recherche. En cas de renouvellement (3 ans et 2 ans) Total devra obligatoirement dépenser pour chaque période au moins 20 millions de dollars (10,6 milliards F Cfa) pour le forage d’un puits d’exploration.
Petrosen aura 10% pendant la période de recherche et 20% au maximum durant la période d’exploitation
Toujours selon les termes du contrat, Petrosen, qui représente les intérêts du Sénégal, aura 10% des parts pendant la période de recherche. Un pourcentage qui pourra passer à un maximum de 20% pendant la période d’exploitation, si la société nationale veut faire exercer son droit contractuel. Sa volonté de porter ses parts à 20% devra être notifiée au contractant 6 mois après l’octroi du périmètre d’exploitation.
En outre, le contrat prévoit à l’article 15 que le contractant s’engage à vendre à l’Etat, en priorité, la part nécessaire à la satisfaction des besoins de la consommation intérieure du pays. De même, à qualification égale, le contrat oblige Total à recruter en priorité les citoyens sénégalais. Mieux, elle doit ensuite investir dans la formation de ses employés sénégalais, afin qu’ils aient plus de compétence et puissent accéder à d’autres emplois plus élevés.
Les détails du partage de la production : jusqu’à 200.000 barils par jour, Total se taille la part du lion
Pour les détails du partage de la production, en cas de découverte et d’exploitation, les pourcentages des deux parties (Etat et Total) sont ainsi définis. En cas de production de 0 à 50 barils par jour, l’Etat du Sénégal aura 26% et Total 74%. Pour une production comprise entre 50 et 100 barils par jour, l’Etat aura 31% et Total 69%. Entre 100 et 150 barils par jour, l’Etat aura 36% et Total 64%. De 150 à 200 barils par jour, l’Etat aura 41% et Total 59%. Et au-delà de 200 barils par jour le partage se fera à part égale (50/50).
A noter qu’en cas de production d’hydrocarbure, le contractant aura le droit de recevoir jusqu’à 70% de la production en vue du recouvrement de ses coûts pétroliers.
Le loyer superficiaire entre 5 et 15 dollars/m2 et entre 35.000 et 105.000 dollars par an encaissés
Pour le loyer superficiaire dont le contractant (Total) doit s’acquitter annuellement, il est ainsi établi, à l’article 8 du contrat. Pour la période initiale, le loyer est de 5 dollars par m2. Pour la 1ère période de renouvellement, il est de 8 dollars par m2. Et pour la 2ème période de renouvellement il est de 15 dollars par m2. Selon les termes du contrat, le loyer superficiaire est versé au plus tard chaque 1er jour de chaque année contractuelle. A noter que durant la période de recherche, Total va traiter 7000 km2. Ce qui fait environ 35.000 dollars (18,6 millions Cfa) de loyer superficiaire par an durant les 4 premières années, 56.000 dollars (29,7 millions Cfa)/an durant les 3 ans de la première période de renouvellement et 105.000 dollars (55,8 millions Cfa)/an pour les deux ans de la seconde période de renouvellement (s’il y a renouvellement bien sûr). Il peut arriver aussi que la superficie de 7000 km2 soit réduite durant la période de recherche, selon les résultats de celle-ci.
Au moins 1 million de dollars/an pour la formation du personnel du ministère et de Petrosen…et entre 150.000 et 200.000 dollars pour l’épanouissement des populations
A l’article 19 du contrat, il est prévu un montant annuel que Total doit verser pour la formation des agents du ministère de l’Energie et ceux de Petrosen. Pour cela, la compagnie française doit débourser au minimum 1 million de dollars (532 millions Cfa) par an pour la période recherche (exploration), et la même somme par an, à partir de l’octroi d’un périmètre d’exploitation.
De même, Total devra participer financièrement à la promotion de l’exploration et de la production pétrolière au Sénégal. Pour cela, le contractant consacrera par an 100.000 dollars pour la période de recherche et la même somme par année contractuelle pour la période d’exploitation, un montant renouvelable en tant que coût pétrolier.
150.000 et 200.000 dollars/an d’actions sociales en faveur des populations
Dans le contrat, Total s’est aussi engagé à participer à l’amélioration des conditions de vie des populations. Pour cela, elle va allouer des subventions non renouvelables pour des actions sociales, en liaison avec la fondation Total Sénégal dont la vocation est de contribuer à l’épanouissement social, économique, culturel des populations. Et c’est un minimum de 150.000 dollars (79,8 millions Cfa) par année contractuelle pour la période de recherche et 200.000 dollars (106,4 millions Cfa) par année contractuelle pendant la période d’exploitation, que le Major français va verser pour les actions sociales en faveur des populations.
Mbaye THIANDOUM