Les avocats de l’Etat du Sénégal n’ont pas attendu pour porter la réplique aux conseils de Khalifa Sall, qui ont critiqué l’arrêt du juge Demba Kandji, mais également le décret révoquant leur client de son statut de maire. Après avoir fustigé les attaques de la défense de Khalifa Sall contre l’arrêt de la Cour d’appel, l’agent judiciaire de l’Etat et son équipe ont justifié le décret de révocation, lors d’une conférence de presse. Selon Antoine Diome, les conseils du maire de Dakar veulent déplacer le débat, mais il s’agit d’une «sanction administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires». Selon lui, le Président pouvait même prendre cette mesure juste après le rapport de l’Ige.
Mes Yérim Thiam, Moussa Félix Sow et Antoine Diome sont montés au créneau, hier, pour porter une réplique aux avocats du maire de Dakar, concernant l’arrêt de la Cour d’appel, mais également le décret de révocation. Selon Me Moussa Félix Sow, le président de la République est dans ses droits de révoquer le maire de Dakar, puisque la loi le lui permet. A l’en croire, les conseils de la défense sont passés à côté dans leur interprétation. Me Moussa Felix Sow invoque les articles 135 et 140 du Code des collectivités locales, visés par le décret. Selon lui, l’article 135 dit que «le maire ne peut être révoqué que par décret». Et l’article 140 dit dans quels cas cette révocation peut se faire. Selon la robe noire, dans le cas d’espèce, il s’agit d’une sanction administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires. «Il s’agit d’une sanction administrative, bien que vous ayez dû entendre les avocats de la défense se demander comment Khalifa Sall, qui n’est pas fonctionnaire, peut subir une sanction administrative. Les poursuites se font, mais cela n’empêche pas l’autorité administrative, en l’occurrence le chef de l’Etat, de prendre un décret de révocation», argue Me Sow. Il donne en guise d’exemple une jurisprudence du Conseil d’Etat français.
A l’en croire, dans un arrêt en date du 12 juin 1987, le Conseil d’Etat dit ceci : «considérant que l’arrêt du 29 novembre 1985 de la Cour d’appel de Nîmes condamnant Monsieur X, à la peine susmentionnée, bien qu’il ait fait l’objet d’un pourvoi en cassation, a l’autorité de la chose jugée. Qu’il pouvait dès lors légalement servir de fondement à la mesure de révocation prononcée le 6 mars 1986 à l’égard de Monsieur X, lequel ne saurait utilement se prévaloir dans ces conditions de ce que cette mesure méconnaitrait le principe de la présomption d’innocence dont doit bénéficier le prévenu».
Antoine Diome: «on veut nous déplacer sur un terrain qui n’a rien à voir avec les faits de la cause»
L’agent judiciaire d’ajouter : «on tente de créer un lien entre la procédure judiciaire et la sanction administrative. Or, le texte dit que la sanction administrative ne fait pas obstacle à la procédure judiciaire. Ce qui signifie qu’après le rapport de l’Ige, le Président était fondé à prendre cette mesure de révocation». Antoine Diome de renchérir : «ils veulent déplacer le débat. On veut nous déplacer sur un terrain qui n’a rien à voir avec les faits de la cause. Il ne faut pas qu’on nous entraine sur un terrain qui n’a rien à voir avec cette affaire. Le débat de la déclassification n’a rien d’important».
«La sanction administrative ne fait pas obstacle à la procédure judiciaire»
Quid maintenant du pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel ? Selon l’ancien bâtonnier, Me Felix Sow, l’arrêt n’est pas disponible, mais il le sera certainement dans la semaine. Il a cependant déploré les attaques des avocats de Khalifa Sall. «Il est, dans ces conditions, osé, voire même prématuré de pouvoir faire des commentaires sur l’arrêt, allant jusqu’à estimer que cet arrêt est une honte, une insulte», regrette Me Sow. «Cela est excessivement grave et très grave de faire de pareilles affirmations. L’honnêteté aurait voulu de reconnaître que cet arrêt a annulé les procès-verbaux d’enquête préliminaire», renchérit l’ancien bâtonnier.
Alassane DRAME