Assane Diouf va rester en prison. C'est ce qui ressort de l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar qui a rejeté le recours en annulation déposé par ses conseils. La défense, qui a estimé que le procureur de la République de Dakar n'est pas compétent pour arrêter Assane Diouf à Pikine, s'est heurtée au Parquet général qui est d'avis contraire. La chambre a suivi le Procureur général. Cependant, loin de déposer les armes Assane Diouf va user d'autres cartouches.
Cette fois n'a pas a été la bonne. Assane Diouf qui a saisi la chambre d'accusation, via ses conseils, pour demander l'annulation de la procédure au motif que le procureur de la République de Dakar n'est pas compétent, n'a pas obtenu gain de cause. La chambre d'accusation, qui a statué hier, a rejeté la demande. En fait, Assane Diouf, relégué en seconde position des insulteurs publics par Moustapha Cissé Lô, a estimé dans sa requête que le procureur de la République de Dakar ne devait pas l'arrêter chez lui à Pikine, encore moins ouvrir une procédure judiciaire à son encontre. Pour lui et ses conseils, il y a un problème de compétence de juridiction, car c'est le procureur de Pikine qui est compétent en l'espèce étant donné que Pikine est érigée en Tribunal de grande instance et qu'Assane Diouf habite dans cette localité.
Cela n'est pas l'avis du Procureur général qui a soutenu que les insultes ont été faites via internet et l'infraction s'est ressentie jusqu'à Dakar, et dans ces conditions, la compétence ne se pose pas. La chambre d'accusation a tranché hier en faveur du Parquet général, en rejetant le recours ; ce qui maintient encore Assane Diouf en prison.
Me Ciré Cledor Ly trouve la décision absurde, une demande de liberté provisoire déposée aujourd’hui
Mais cette décision n'agrée pas Me Ciré Cledor Ly. "Si on suit la logique de la Chambre d'accusation, cela veut dire que le procureur de Linguère serait compétent pour venir cueillir Assane Diouf à Pikine pour le faire juger à Linguère. C'est vraiment absurde", a martelé l'avocat qui est convaincu que les autorités " veulent vraiment en découdre" avec son client. Me Ly de rappeler en outre que son client n'est pas poursuivi pour l'infraction de cybercriminalité. "Il n'est pas poursuivi pour une infraction en cybercriminalité, encore que la loi sur la cybercriminalité n'a pas étendu les compétences du procureur de Dakar sur cette infraction. C'est le principe de la légalité des crimes et des délits qui a été encore violé", peste encore la robe noire.
Par ailleurs, l'avocat annonce qu'ils vont se pourvoir en cassation et dès aujourd'hui, une demande de mise en liberté provisoire sera déposée sur la table du doyen des juges d'instruction.
Alassane DRAME
Cette fois n'a pas a été la bonne. Assane Diouf qui a saisi la chambre d'accusation, via ses conseils, pour demander l'annulation de la procédure au motif que le procureur de la République de Dakar n'est pas compétent, n'a pas obtenu gain de cause. La chambre d'accusation, qui a statué hier, a rejeté la demande. En fait, Assane Diouf, relégué en seconde position des insulteurs publics par Moustapha Cissé Lô, a estimé dans sa requête que le procureur de la République de Dakar ne devait pas l'arrêter chez lui à Pikine, encore moins ouvrir une procédure judiciaire à son encontre. Pour lui et ses conseils, il y a un problème de compétence de juridiction, car c'est le procureur de Pikine qui est compétent en l'espèce étant donné que Pikine est érigée en Tribunal de grande instance et qu'Assane Diouf habite dans cette localité.
Cela n'est pas l'avis du Procureur général qui a soutenu que les insultes ont été faites via internet et l'infraction s'est ressentie jusqu'à Dakar, et dans ces conditions, la compétence ne se pose pas. La chambre d'accusation a tranché hier en faveur du Parquet général, en rejetant le recours ; ce qui maintient encore Assane Diouf en prison.
Me Ciré Cledor Ly trouve la décision absurde, une demande de liberté provisoire déposée aujourd’hui
Mais cette décision n'agrée pas Me Ciré Cledor Ly. "Si on suit la logique de la Chambre d'accusation, cela veut dire que le procureur de Linguère serait compétent pour venir cueillir Assane Diouf à Pikine pour le faire juger à Linguère. C'est vraiment absurde", a martelé l'avocat qui est convaincu que les autorités " veulent vraiment en découdre" avec son client. Me Ly de rappeler en outre que son client n'est pas poursuivi pour l'infraction de cybercriminalité. "Il n'est pas poursuivi pour une infraction en cybercriminalité, encore que la loi sur la cybercriminalité n'a pas étendu les compétences du procureur de Dakar sur cette infraction. C'est le principe de la légalité des crimes et des délits qui a été encore violé", peste encore la robe noire.
Par ailleurs, l'avocat annonce qu'ils vont se pourvoir en cassation et dès aujourd'hui, une demande de mise en liberté provisoire sera déposée sur la table du doyen des juges d'instruction.
Alassane DRAME