L’homme d’affaires Aly Rose Ndiaye peut retenir son souffle dans son bras de fer judiciaire avec la Banque Atlantique. Sa victoire, intervenue le 5 janvier dernier à la suite de l’arrêt de la Cour suprême qui a ordonné le dépaysement du dossier pour le confier à la Cour d’appel de Thiès, n’en est pas vraiment une, semble-t-il. Pire, cet arrêt risque de tomber comme un château de cartes du fait d’une gravissime erreur de la part de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. La Banque Atlantique a formé un rabat d’arrêt dont la motivation frise même l’accusation de la haute juridiction de faire un faux intellectuel en se fondant sur une requête qui n’existe pas.
Gravissime erreur commise par la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême, dans son arrêt du 5 janvier dernier, dans le contentieux opposant Aly Rose à la Banque Atlantique, si tant est que les arguments brandis par l’institution bancaire sont fondés. Et il semble qu’ils le sont bien. Dans son feuilleton judiciaire avec l’homme d’affaires, la Banque Atlantique a perdu le 5 janvier dernier, puisque la Chambre civile et commerciale a ordonné le dépaysement du dossier en le confiant à la Cour d’appel de Thiès. Une victoire pour Aly Rose qui avait sollicité la Cour suprême pour un dépaysement du dossier pour cause de suspicion légitime à l’encontre du Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, le juge Ousmane Kane. Seulement, il y a eu une requête déposée par Me Assane Dioma Ndiaye, aux fins de dépaysement, le 1er juin 2021 et une autre qui aurait été déposée par Aly Rose le 6 mai 2021.
S’agissant de la requête déposée par Me Ndiaye, conseil de l’homme d’affaires, le président El Hadji Malick Sow de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême, dans son arrêt du 5 janvier dernier, l’avait déclarée irrecevable tel que relevé par la Banque Atlantique dans sa requête aux fins de rabat d’arrêt qu’elle vient de déposer. Ainsi, le juge de la haute juridiction précise se fonder sur la requête déposée par Aly Rose le 6 mai 2021 pour dessaisir la Cour d’appel de Kaolack et ordonner le renvoi de l’affaire devant la Cour d’appel de Thiès.Or, ladite requête n’a jamais existé. Tout au moins, si l’on en croit les arguments de l’institution bancaire, Aly Rose n’a pas saisi la Cour suprêmed’une requête écrite. Une vérification a été faite au greffe Centrale de la Cour suprême notamment au service des requêtes et pourvois, mais aucune requête de Aly Rose n’a été enregistrée à la date du 6 mai 2021. La Banque Atlantique ne s’en est pas limitée à cela, elle a loué les services de Me Richard Diatta, huissier de justice, qui s’est rendu au service des requêtes qui lui confirme qu’une seule requête a été déposée à cette date et ce n’est pas celle de Aly Rose. Mieux, le greffier chargé du registre des pourvois et requêtes le lui a aussi confirmé. Qu’est ce qui s’est alors passé ? Est-ce une simple erreur ? comment la haute juridiction peut-elle commettre une erreur aussi gravissime, en se fondant sur une requête qui n’existe pas ? Selon l’institution bancaire, cela constitue largement un motif de rabat. «L’arrêt du 5 janvier 2022 comporte une erreur de procédure manifeste relative à la recevabilité d’une requête inexistante de Aly Rose du 6 mai 2021 ; cette erreur de procédure est non imputable à la Banque Atlantique ; cette erreur de procédure a incontestablement affecté la solution donnée au litige par la Cour», a souligné l’institution bancaire dans sa requête aux fins de rabat.
La Chambre civile et commerciale se fonde sur une requête de Aly Rose qui n’existe pas, selon la Banque Atlantique
Les griefs de la banque ne se limitent pas seulement à cette erreur ; ils portent également sur l’arrêt de la Cour suprême n°13 du 7 avril 2020 qui avait cassé sans renvoi l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar qui avait débouté Aly Rose. Selon la banque, on est en matière de référé et la haute juridiction ne devait pas invoquer l’article 53 de la loi organique. «La Cour suprême s’étant lourdement trompée en faisant application de l’article 53 précité en la matière ; en effet, les ordonnances de référés étant provisoires et n’ayant jamais l’autorité de la chose jugée comme la loi en dispose, elles peuvent être modifiées ou rétractées en cas de survenance de circonstances nouvelles aux termes de l’article 252 du code de procédure civile», a précisé la banque dans son argumentaire.
Revenant sur les faits, la banque a souligné que le prêt de 400 millions fait par l’homme d’affaires était soumis à certaines conditions dont la formalisation de l’acte d’ouverture de crédit avec affectation hypothécaire, devant notaire. Et selon la banque Aly Rose n’a jamais voulu se présenter devant notaire pour cela.
Tout compte fait, la banque demande aux Chambres réunies de déclarer inexistante voire irrecevable la requête du 6 mai, de dire et juger qu’elle doit subir le même sort que celle du 1er juin 2021 et d’ordonner la restitution de la consignation.
Alassane DRAME