La proposition de loi interprétative sur l’amnistie, déposée par le député Amadou Ba de Pastef-Les Patriotes, a fait sortir de ses gonds Thierno Alassane Sall. Il a qualifié le texte de «farce politique». Selon le leader de «La République des Valeurs» on est en face d’un texte partisan, au détriment des forces de l’ordre, alors que son interprétation rend la loi plus confuse.
Dans son argumentaire, Thierno Alassane Sall pointe une contradiction majeure dans la démarche de Pastef. Selon lui, contrairement aux attentes de ceux qui espéraient une abrogation pure et simple de la loi d’amnistie de 2024, la proposition du parti au pouvoir ne remet nullement en cause cette loi. Il souligne que si cette nouvelle interprétation est adoptée, les faits criminels et délictueux commis entre 2021 et 2024 et ayant une motivation politique ne pourront toujours pas être jugés.
L’ancien ministre de l’Énergie prend pour exemple l’incendie criminel du bus de Yarakh. Selon son raisonnement, si les auteurs de cet acte parviennent à démontrer qu’ils agissaient sous une motivation politique – par exemple pour obtenir la libération de leurs camarades – alors ils pourront bénéficier de l’amnistie. Une situation qu’il juge totalement inacceptable et contraire à l’État de droit.
Une interprétation qui rend la loi plus confuse
Thierno Alassane Sall critique également l’opportunité même d’une telle loi interprétative. Il rappelle un principe fondamental du droit : « Interpretatio cessat in claris », autrement dit, l’interprétation cesse lorsque le texte est clair. Pour lui, la loi d’amnistie de 2024 est suffisamment explicite et ne nécessite aucune réinterprétation.
Il soulève une série de questions cruciales : comment déterminer la motivation politique d’un acte criminel ? Les tribunaux devront-ils sonder les intentions profondes des accusés ? Qu’en est-il des infiltrés dans les manifestations qui ont commis des actes de violence ? Seront-ils, eux aussi, couverts par cette nouvelle interprétation de l’amnistie ? Autant d’interrogations qui, selon le député, démontrent que le texte de Pastef ne fait que rendre la situation encore plus confuse.
Un texte partisan, au détriment des forces de l’ordre
Une autre critique majeure formulée par Thierno Alassane Sall concerne le traitement différencié des acteurs impliqués dans les manifestations de 2021 à 2024. Selon lui, la proposition de Pastef vise à protéger exclusivement ses militants tout en laissant les autres acteurs, notamment les forces de l’ordre, sans aucune protection juridique. Il illustre son propos par une distinction qu’il juge arbitraire : un militant de Pastef ayant commis un crime durant une manifestation pourrait être amnistié sous prétexte qu’il s’agissait d’un acte politique. En revanche, un gendarme accusé d’une faute dans le cadre du maintien de l’ordre ne pourra pas invoquer cette motivation politique pour bénéficier d’une protection équivalente. Il y voit une justice à deux vitesses et un risque sérieux de division au sein du pays.
Un appel à la mobilisation contre « la forfaiture »
Fidèle à son franc-parler, Thierno Alassane Sall ne mâche pas ses mots et en appelle à la «conscience collective» des Sénégalais. Selon lui, Pastef cherche à maintenir une loi d’amnistie qui souille l’histoire du pays, et il est impératif de s’opposer à cette initiative. «Nous ne devons pas laisser cette forfaiture prospérer, et il ne s’agit nullement d’un combat partisan», martèle-t-il, soulignant que cette question dépasse les clivages politiques et concerne l’avenir même de la justice et de la démocratie au Sénégal.
Sidy Djimby NDAO