C’est décidé. Le deuxième round du combat SOnko/Mme Mbaye Niang se jouera le 17 avril prochain. À cet effet, si certains pensent que cela a été fait en mode «fast-track», des spécialistes du droit, interrogés sur la procédure d'enrôlement, ont donné des délais régis par le code de procédure pénale.
Après la décision du tribunal correctionnel de Dakar condamnant le leader de Pastef Ousmane Sonko pour diffamation à 2 mois de prison assortis du sursis et à payer à titre de dédommagement la somme de 200 millions F Cfa au ministre Mame Mbaye Niang, ce dernier ainsi que le procureur de la République se sont empressés pour interjeter appel. Le jugement de cette affaire produit rapidement, le parquet général s'est aussi précipité pour enrôler le dossier en appel. Il a fallu seulement 12 jours après le procès en première instance pour que le ministère public enrôle l'affaire. Ce qui a encore suscité beaucoup de bavardages autour de ce dossier qui va être jugé devant la Cour d'appel de Dakar ce lundi 17 avril 2023.
Mais, du point de vue du droit, il est bien légal que le maître des poursuites enrôle le dossier et fixe une date proche pour le procès, d'après certains avocats.
Reprenant ainsi ce qu'en dit le code de procédure pénale, un avocat interrogé a laissé entendre : «l'article 492 du Code de procédure pénale stipule que (...) sous la responsabilité du greffier en chef, le dossier d'appel contenant toutes les pièces de la procédure doit être, dans les trois mois, transmis au procureur de la République. Le procureur de la République doit, dans le mois de la réception du dossier, le transmettre au Parquet général de la Cour d'appel, qui en assure l'enrôlement dans le délai de deux mois». Mais la robe noire ajoute que le parquet aurait dû avoir la décence d'attendre l'expiration du délai d'un mois et transmettre le dossier après avoir fait le rapport.
Un autre confrère sous couvert de l'anonymat, interrogé sur l'enrôlement de ce dossier en mode «fast-track», a confié que le parquet est tenu de le faire dans le mois. À l'en croire, les 30 jours sont un seuil qu'il ne peut pas dépasser. «Mais il peut le faire en deux jours s'il veut. Il n'y a pas de délai pour la procédure d'appel. Si la décision est disponible et que le parquet a fini de faire son rapport, il peut enrôler. Quand on te parle d’un mois, c'est un seuil qu'on ne peut pas dépasser. On ne peut pas aller au-delà de 1 mois. Maintenant, cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas le faire en deçà de 1 mois. Il n'est pas tenu d'attendre 1 mois. Il n’y a aucune obligation de l'attendre», a-t-il renseigné.
Fatou D. DIONE