Alors qu’on croyait avoir dépassé la guerre entre la chaine nationale la Rts et le groupe de média privé E-média, à propos des droits de retransmission des matchs de la Coupe du monde, l’entrée en lice des Lions du Sénégal vient prouver le contraire. Parce que E-média a décidé de diffuser les matchs, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) a sévi en coupant le signal de Itv. Le régulateur menace de suspendre la diffusion des programmes de Itv en cas de récidive.
E-média est plus que jamais déterminée à faire respecter «ses droits». Le groupe privé qui a voulu diffuser les matchs de la Coupe du monde Qatar 2022 a vu son signal suspendu hier par le Conseil national de régulation de l'audiovisuel. Dans les motivations de sa décision portant suspension de Ia diffusion des programmes de Itv, le Cnra rappelle que suite au courrier en date 11 août 2022 de E-media l'informant de l'acquisition par ledit Groupe des droits exclusifs en free to air au Sénégal de la Coupe du monde de football Qatar 2022, il (Cnra) avait, par courrier en date du 22 août 2022, demandé la transmission de tout(s) document(s) en règlement des droits de retransmission acquis par le Groupe E-média Invest, conformément å son contrat avec New World TV.
Selon le Cnra, le Groupe E-média n 'a jamais fait parvenir au Conseil des documents attestant de son droit à retransmettre les matchs de la Coupe du monde. Aussi, dit-il, la Rts, en plus de produire le Contrat de licence relatif ä I’exploitation de droits médias de la Coupe du monde Qatar 2022, a transmis au Cnra les documents en règlement des droits de retransmission acquis par la Rts. Ainsi, le Cnra note avoir rendu public un communiqué le 7 novembre 2022, un communiqué pour appeler les radios et télévisions à s'abstenir de porter préjudice à la Rts et éviter toute retransmission illégale des matchs de la Coupe du monde Qatar 2022. Ce que le Groupe E-média, par voie de communiqué, a refusé de respecter.
Par ces motifs, le Cnra, après en avoir délibéré le 21 novembre 2022, a décidé que la diffusion des programmes de Itv est suspendue dès que la télévision débute la retransmission d'un match de la Coupe du monde Qatar 2022. «En cas de récidive, après la reprise de la diffusion des programmes de Itv après le match dont la diffusion a été entreprise, ladite chaine fera l'objet de sanctions plus lourdes», a fait savoir le Cnra.
Sidy Djimby NDAO
Le Cdeps rappelle le Cnra à l’ordre et l’invite à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise
Cette décision du Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) n’est pas du gout du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps). Dans un communiqué publié hier, le Cdeps rappelle qu’aucun texte ne donne le droit au Cnra de couper le signal d’une télévision. Ainsi, il invite le Cnra à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise. Pour le Cdeps, le conflit entre la Rts et Itv est un problème juridique qui doit être réglé par voie judiciaire et non pas instrumentaliser la TéléDiffusion du Sénégal (Tds) pour couper le signal des télévisions privées.
«Ce lundi 21 novembre 2022, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) a coupé le signal de la télévision Itv avant 16 heures, pour empêcher la diffusion du match de la Coupe du monde de football entre le Sénégal et les Pays-Bas. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps) estime que c’est un acte extrêmement grave de couper le signal d’une télévision», a noté le Cdeps dans son communiqué, précisant qu’aucun texte présentement ne donne le droit au Cnra de couper le signal d’une télévision.
Ainsi, dit-il, si le Cdeps ne se prononce pas sur le fond du conflit entre la Rts et Itv sur les droits de retransmission de la Coupe du monde Qatar 2022, le Cnra ne peut pas prendre parti pour une quelconque partie en concurrence. «Non détenteur des droits-télé, le Cnra n’est pas fondé à entreprendre une quelconque action sans décision de justice. C’est le détenteur des droits et non le Cnra qui peut engager une action judiciaire. En aucun cas, la coupure du signal d’une télévision ne peut être un acte unilatéral», note-t-il encore.
Aussi, estime le communiqué, il se pose le problème de la légalité des actes posés par le Cnra en coupant de manière arbitraire le signal d’une télévision. En effet, selon le Cdeps, c’est encore un précédent dangereux contre la liberté d’entreprendre et la liberté de presse. Itv subit un préjudice énorme par la coupure de son signal, même temporaire. «Le Cdeps invite le Cnra à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise. Le conflit entre la Rts et Itv est un problème juridique qui doit être réglé par voie judiciaire et non pas instrumentaliser la TéléDiffusion du Sénégal (Tds) pour couper le signal des télévisions privées », prévient-il.
Sidy Djimby NDAO