Le juge Demba Kandji avait décidé de ne plus parler de l’arrêt de la Cedeao, mais, c’était sans compter avec la témérité des avocats de la défense, qui ont remis cela sur le tapis. En effet, Me François Sarr et Cie ont invoqué, hier, l’arrêt de la Cedeao, en appui de leur requête aux fins d’exception de nullité portant violation de de l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa, obligeant ainsi le juge à les écouter. Et si dans son arrêt rendu le 18 juillet dernier et par lequel Demba Kandji a estimé que la Cedeao a réglé le problème en allouant aux demandeurs, notamment Khalifa Sall, 35 millions de nos francs et que l’allocation suffit pour la réparation du préjudice, la défense lui a rétorqué qu’il a tout faux.
Dans son argumentaire, Me Ndèye Fatou Touré s’est voulu claire. Si la Cedeao n’a pas estimé nécessaire de dire expressément qu’il faut libérer Khalifa Sall et autres du fait de la violation du droit à la présomption d’innocence, à un procès équitable et du droit à l’assistance d’un conseil dès l’interpellation, c’est parce que, dira l’avocat, «on n’a pas épuisé les voies de recours». Selon toujours la robe noire, si dans les autres cas, la Cour communautaire a été explicite, c’est simplement parce que toutes les voies de recours ont été épuisées. Ainsi, pour Me Touré, la Cour d’appel a l’obligation de faire cesser la violation. «L’Etat a violé toutes les institutions, à savoir votre Cour, doivent faire cesser les violations. La réparation n’est pas seulement d’ordre pécuniaire», a argué la robe noire. Pour Me Ndèye Fatou Touré, l’Etat du Sénégal est «un Etat violateur» qui n’a pas respecté les droits de Khalifa Sall et Cie et qui refuse d’appliquer l’arrêt de la Cedeao. Me Touré précise, en outre, que l’Etat doit payer les 35 millions de francs et tous les Etats qui ont été condamnés l’ont fait, mais, selon elle, les «dispositions non pécuniaires», c’est la Cour d’appel qui doit s’en charger en prononçant l’annulation de la procédure. Car, si on continue de garder le maire de Dakar, Mbaye Touré et Yaya Bodian en prison, on va continuer à violer leurs droits.
«Plus ça dure plus la violation continue»
Me Ndèye Fatou Touré s’étonne, par ailleurs, que l’on veuille se limiter au paiement des 35 millions de francs. «35 millions pour 6 prévenus, vous pensez qu’après tout ce temps qu’ils ont passé en prison cette somme suffit à les dédommager ? C’est extraordinaire !», s’est indignée la robe noire qui ajoute : «vous ne pouvez pas joindre au fond, plus ça dure plus la violation continue».
A.D