En mettant en avant le modèle de demande de proposition applicable aux procédures de la Banque africaine de développement, l’Ageroute a-t-elle voulu faire plaisir au bailleur? La question mérite d’être posée, au vu des conclusions de l’Armp occasionnant l’annulation de l’attribution provisoire du marché relatif au contrôle et à la supervision des travaux de réhabilitation de la RN4-section Senoba-PK 40, y compris 4 km de voirie Bounkiling pour un montant de 662.665.200 F Cfa HTVA. Le marché lancé par l’Ageroute, l’Armp a démonté pièce par pièce les arguments qui ont écarté le groupement Apave Sahel/Betec/Labosol
Sur financement de la Banque africaine de développement (Bad), l’Agence des travaux et de gestion des routes (Ageroute) a fait publier un avis d’appel public à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet chargé du contrôle et de la supervision des travaux de réhabilitation de la RN4-Section Sénoba-PK 40 y compris de la voirie à Bounkiling. Dès qu’il a été informé de la décision d’attribution provisoire, Apave Sahel/Betec/Labosol a saisi qui de droit pour porter le litige devant le Comité de règlement des différends.
Le groupement Apave rappelle qu’à l’ouverture des plis, le montant de sa proposition financière est de 496.407.500 francs Cfa tandis que celle de Cira, attributaire provisoire, s’élève à 662.665.200 F Cfa. Il soutient que l’application des critères d’évaluation par la combinaison de sa note technique de 88,70 et de sa proposition financière, lui permet d’avoir une note finale combinée de 90,96/100 tandis que le cabinet Cira dont la note technique était de 94,50, devait obtenir une note finale combinée de 90,58/100.
La réponse de Ageroute
En évoquant les motifs qui l’ont poussé à écarter le groupement Apave, Ageroute signale que durant l’évaluation de la proposition financière du groupement, le comité d’évaluation a relevé que certains prix ne figurent pas dans le devis. La structure dirigée par Ibrahima Ndiaye précise que dans le cadre des contrats au temps passé, l’évaluation de la proposition financière est faite en multipliant les quantités prévues dans le devis par les prix unitaires proposés dans le bordereau des prix unitaires. Selon elle, pour les besoins de l’évaluation, le prix le plus élevé parmi les propositions des autres soumissionnaires a été utilisé aux postes pour lesquels le groupement Apave n’a pas formulé de prix.
Poursuivant son argumentaire, Ageroute informe que la proposition financière corrigée à des fins de comparaison s’élève à 676.115.152 F Cfa HTVA au lieu de 496.407.500 F Cfa à l’ouverture des plis. Pour finir, l’autorité contractante en déduit qu’après combinaison des notes technique et financière pondérées, le groupement Apave a obtenu une note finale de 90,56 sur 100, ce qui a pour effet de le classer 4e sur les cinq soumissionnaires.
L’Armp démonte les arguments d’Ageroute
On ne sait pour quelle raison, mais dès que la Bad est bailleur dans un projet, son ombre plane dangereusement dans le déroulement des marchés. En effet, l’Armp constate qu’Ageroute a utilisé le modèle de demande de propositions type applicable aux procédures de la Bad. Alors que la procédure de passation a été lancée en 2018, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de la Bad en matière d’acquisition. Pis, souligne l’Armp, même si le principe d’ajustement était retenu, la pratique de la Bad qui ressort du guide standard d’évaluation des offres pour l’acquisition de biens et travaux de novembre 2010, prévoit également la possibilité d’appliquer le prix moyen, en cas d’omission non substantielle.
Autre argument battu en brèche par l’Armp, c’est l’ajustement sur le prix n°13 «mise à disposition de moyens de transports» qui a eu pour effet d’augmenter la proposition financière du groupement de 159.707.652 F Cfa, par l’application du prix le plus élevé. Cet ajustement effectué n’est pas conforme aux prescriptions de la demande de propositions. Sur ce, l’Armp ordonne l’annulation de l’attribution provisoire et la reprise de l’évaluation des propositions financières, sur la base des indications de la demande de propositions.
Samba THIAM