MARCHE PAR ENTENTE DIRECTE ENTRE LA SONES ET LE GROUPEMENT SVTP-GC/INCANTEMA CONSULTING ENGENEERING: Mansour Faye se heurte à la Dcmp, saisit Boun Abdallah qui «ordonne» et l’Armp s’exécute



 
 
 
Le Premier ministre ordonne, l’Armp exécute. C’est ce qui s’est passé dans un marché de gré à gré entre la Sones et un groupement dans lequel fait partie le mari d’une célèbre politicienne. En effet, l’organe de contrôle, qui avait émis un avis défavorable concernant la requête de la Sones, qui voulait poursuivre la procédure de passation  du  marché portant  sur  la conception  et  la réalisation  de  stations  compactes de  traitement  des eaux  de  surface d'ltato,  de traitement du fluorure et chlorure  et de déferrisation pour l'alimentation  en eau potable, respectivement  des  villes de Kédougou,  Foundiougne et de la localité des Parcelles Assainies de Dakar, a été «appelé à l’ordre» par le Premier ministre, qui a évoqué l’urgence et l’intérêt général pour conclure ce marché par entente directe avec le groupement SVTP-GC/INCANTEMA CONSULTING ENGENEERING.
 
 
 
Il ne faut surtout pas toucher à l’eau. C’est Mansour Faye qui est le ministre en charge du secteur. En effet, laSonesavait,enjuillet2018,saisilaDirectioncentraledesmarchéspublics (Dcmp) pourdemanderl'autorisationdeconclure,parententedirecte,avecle groupement d'entreprisesSVTP-GC/INCANTEMACONSULTINGENGENEERING (Ndlr : SVTP appartient à un ami de fac du président de la République et par ailleurs, le mari d’une célèbre politicienne),lemarchéportant surlaconception  etlaréalisation  de  stations  compactesdetraitementdeseaux  de surfaced'ltato,detraitementdufluorureetchlorureetdedéferrisationpourl'alimentation eneaupotablerespectivementdesvillesdeKédougou,Foundiougneetdes ParcellesAssainiesde Dakar.
LaDcmp,parlettredu2août2018,avaitémisunavis défavorable,estimant  que  lesconditionsposéesparl’article76.2.b  du  Code  des marchéspublics,invoquéesparl'autoritécontractantepourjustifiersarequête,n'étaient pasréunies. Cet article signale que le «Premier ministre peut certifier par notification  écrite à l'organe chargé de la réglementation des marchés publics et à celui chargé du contrôle a priori, que pour des raisons tenant aux circonstances  exceptionnelles du cas concerné impliquant des motifs impérieux d'intérêt général, l'attribution du marché doit être poursuivi immédiatement».
 
 
Bloqué par la Dcmp, Mansour Faye s’en ouvre au Pm
 
Informé del'avisdéfavorabledelaDcmp,leministèredel'Hydrauliqueetde l’Assainissement asaisilePremierministre,  parcorrespondancedu8 novembre2018,del'urgencedeconclurelemarchésusvisé,parententedirecte,pouréviterlesconséquencesnégativesquelesrécurrentespénuriesd'eaudansleslocalités identifiéesrisquentd'avoirsurlesconditionsdeviedespopulations. Enretour,lePremierministre,parcourrierdu9novembre2018,acertifiéà I‘ArmpetàlaDcmp,quepourdes raisons tenant auxcirconstancesexceptionnelles des casconcernés,impliquantdesmotifsimpérieuxd'intérêtgénéral,l'attributiondu marchédoitêtre poursuivieimmédiatement.
Dansunesecondelettredu9novembre2018 adresséeàI‘Armp,lePremier ministreaformalisésonautorisationpourlaconclusionduditmarchéparententedirecte avec legroupement d’entrepriseSVTP-GC/INCANTEMA  CONSULTING ENGENIEERING.
C'estainsiqueleComitéderèglementdesdifférends,aprèsexamendesdocuments précités ensasession dumercredi  14novembre2018,apris  actedel'autorisation donnée parlePremierministreeta chargélesecrétairerapporteurduCrd,en l'occurrenceleDirecteurgénéraldeI’Armpd'eninformerl'autoritécontractante.
 
 
…qui ordonne la poursuite des travaux
 
 
ParlettreN°002945/ARMP/CRD/DG/CGdu15novembre2018,laDirectiongénéraledeI‘Armpanotifiéàla Sones,ladécisionduCrddeprendreactedel'autorisationduPremierministredeconclurelemarché parententedirecte. Pourlapoursuitedelaprocédure,laSones,parcourrierdu17décembre2018,afait parveniràlaDcmple projetdemarchéàconclureaveclegroupementSVTP­ GC/INCANTEMACONSULTINGENGENIEERING,pourexamenjuridiqueettechnique. Enretour,la Dcmps’est pliée à la décision du Premier ministre.
 
 
La Dcmp «contrainte» à respecter les «injonctions» de Boun Abdallah
 
L'organechargéducontrôleaprioriestimequ'aprèscertificationduPremierministresurlanécessitédepoursuivrelaprocédure,ilrevientau CrddeI’Armpdedélibéreràtraversunedécisionautorisantlapassationduditmarché parententedirecte,enlieuet  place  d'une lettred'autorisation  émanant  du  Directeur généraldeI’Armp.
Samba THIAM

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