Le Sénégal dispose désormais d’une loi qui règlemente l’activité qui suit la production de gaz et de pétrole. Il s’agit du transport et de la distribution qui sont désormais réglementés. Mais le ministre du Pétrole et des Énergies a averti que le nouveau Code gazier adopté, hier, par les députés ne régit pas les contrats déjà signés, mais des contrats à venir.
Suite au nouveau Code pétrolier qui régit l’activité de recherche et de production, une nouvelle loi portant Code gazier a été adopté, hier, en plénière par les députés. Cette loi, de l’avis du ministre du Pétrole et des Énergies, Mouhamadou Makhtar Cissé, règlemente l’activité qui suit la production. Il s’agit, dit-il, du transport et de la distribution du gaz au niveau des industriels et des ménages, mais aussi au niveau des producteurs d’électricité qui seront les principaux destinataires. Le ministre de révéler dans la foulée que cette présente loi ne régit pas des contrats déjà signés (les gisements avec la Mauritanie et le gisement de Sangomar), mais des contrats à venir. «Cette loi vaut pour l’avenir», précise M. Cissé.
Contenu local : dans l’un des régimes, seules les entreprises sénégalaises vont compétir
S’agissant de l’implication du privé national, il sera pris en compte par le Contenu local. Ainsi, pour protéger les entreprises sénégalaises, le ministre annonce qu’il est prévu un régime exclusif où seules les entreprises sénégalaises vont compétir. Il y a cependant un second régime mixte où les entreprises sénégalaises pourront compétir avec les entreprises étrangères et enfin le régime non exclusif qui permet un appel à la concurrence qui est ouvert aussi bien aux privés nationaux qu’internationaux.
Une loi sur la régulation du secteur de l’énergie à intervenir
Toutefois, pour le bon déroulement de toutes ces activités, il faut un régulateur. Makhtar Cissé annonce que dans une loi à venir les prérogatives, la composition et le fonctionnement du régulateur seront définis. «Cette régulation ne concernera plus seulement l’électricité, mais va absorber les compétences de la Commission nationale des hydrocarbures pour avoir un régulateur du secteur de l’énergie», indique-t-il.
Moussa CISS