Le foncier étant une de ses principales préoccupations, le président de la République, Macky Sall, a lors de la cérémonie de Rentrée solennelle des cours et tribunaux qu’il a présidée, hier, à la Cour suprême et en présence de nombreuses autorités, a révélé que s’il avait mis en application les rapports de la Commission nationale de la réforme foncière, en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine. Parce que, selon lui, les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. De ce fait, précise-t-il, il ne peut pas assumer cette responsabilité, vu que les questions liées au foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente mérite précaution. Ainsi, pour mieux gérer cela, le chef de l’Etat qui a dissous ladite commission a attribué la tâchede gestion du foncier à la Dscos.
Hier, lors de la Rentrée solennelle des cours et tribunaux présidée par le président du Conseil supérieur de la magistrature, Macky Sall, c’est le foncier qui était au cœur des débats. Le thème choisi portait sur «la justice et conflits fonciers» : application de la loi sur ledomaine national. Macky Sall en a profité pour revenir sur les problèmes liés à ce foncier au Sénégal. «Le diagnostic dufoncier au Sénégal montre clairement une situation caractériséepar la conjonction de plusieurs facteurs de complication,notamment le déficit en terres aménagées, la forte pousséedémographique, une planification et une gestion encoreinsuffisantes de l’espace, le non-respect des règles en matièred’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, lenon-respect de certaines règles de procédure…, enfin, deslitiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses enmatière foncier. Cette situation engendre naturellement desconséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégiesde planification, des difficultés énormes de réalisation deprojets et travaux publics», a égrené le chef de l’Etat.
Ainsi, pour remédier à cela, il aapporté son soutien à la Dscos. «J’ai fait adhérer laDscos à la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod)pour désengorger les cours et tribunaux. Sur l’étendue duterritoire, toutes les autorités administratives doivent continuer àapporter leur soutien à la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol(Dscos)», a-t-il indiqué.
Macky Sall est aussi revenu sur la Commission nationale de réforme foncière.«Ma conviction intime estque si j’avais mis en application les rapports de cettecommission, en moins de 12 mois, il n’existerait plus un seulmètre carré public sur les terres du domaine. Puisque lesCollectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je nepeux pas assumer cette responsabilité», lance-t-il.
Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly liste les sources de conflits les plus courantes
Selon le premier président de laCour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, le Président LéopoldSédar Senghor faisait remarquer que «la terre n’est pas un bien patrimonial, maisun bien sacré, mieux, une déesse qui ne saurait faire l’objet d’uneappropriation».Selon Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, l’application dela loi sur le domaine national continue à générer de nombreux conflits portésdevant les juridictions.Les sources de conflits les plus courantes sont, en général, dit-il, liées à lacontestation de décisions portant sur la mise à disposition de grandessuperficies de terres à des sociétés étrangères, mais également à la fréquencedes opérations d’immatriculations au profit de l’État, de terrains classés dansle domaine national suivies de leur attribution à des particuliers. Il s’y ajoute, poursuit-il, les cas d’attribution de terres portant sur des superficies manifestement exagérées entrainant de nos jours de nombreux conflits constituant desmenaces réelles sur la stabilité dans les communautés.
Pour sa part, le bâtonnier Me Papa Laïty Ndiaye a confié que laquestion foncière, après la calamité du Covid-19, aprobablement faitcouler le plus d’encre et de salive au cours des derniers mois.Il a tenu à rappeler que lors de l’ouverture du 31ème congrèsdes notairesd’Afrique, les alertes qu’ilrecevait au quotidien sur lesrisques de conflitviennent à 90% du foncier.Cette annonce a été, pour ainsi dire, corroborée par une fouled’évènementssurvenus au cours des deux dernières années, dont le moindren’est pas cettefameuse affaire dite de «Ndengler» qui a retenu toutes lesattentions et tenuen haleine bien des Sénégalais.
Fatou D. DIONE