En voilà une condamnation qu’il faut exécuter parce que la peine est très lourde. Sur plainte de la société «Tf1 Distribution» représentée par Me Houda), le Tribunal a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom, de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 francs par jour de retard et par chaine. C’est chaud, chaud, chaud !
Lourde condamnation: Excaf interdit de diffuser TF1, TFX et TMC, sous astreinte de 10 millions francs par jour de retard et par chaine
En voilà une condamnation qu’il faut exécuter parce que la peine est très lourde. Sur plainte de la société «Tf1 Distribution» représentée par Me Houda), le Tribunal a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom, de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 francs par jour de retard et par chaine. C’est chaud, chaud, chaud !
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