Dans les réflexions, une grande attention a été accordée au renforcement de la protection des droits des citoyens en revisitant les infractions liées à la diffamation et à l’offense au chef de l’Etat. « L’article 254 du Code pénal ne donne pas une définition encore moins un contenu à l’infraction d’offense au chef de l’Etat. Cet article se limite à formuler la peine applicable à cette incrimination. Les éléments constitutifs d’une infraction, en vertu du principe de légalité́, doivent être clairement définis. Ainsi, selon la plupart des participants, y compris certains qui avaient été arrêtes sur le fondement de cet article, cette imprécision peut être source d’abus », indiquent Babacar Guèye et Cie.
Les délits d’offense au chef de l’Etat doivent être définis
Dans les réflexions, une grande attention a été accordée au renforcement de la protection des droits des citoyens en revisitant les infractions liées à la diffamation et à l’offense au chef de l’Etat. « L’article 254 du Code pénal ne donne pas une définition encore moins un contenu à l’infraction d’offense au chef de l’Etat. Cet article se limite à formuler la peine applicable à cette incrimination. Les éléments constitutifs d’une infraction, en vertu du principe de légalité́, doivent être clairement définis. Ainsi, selon la plupart des participants, y compris certains qui avaient été arrêtes sur le fondement de cet article, cette imprécision peut être source d’abus », indiquent Babacar Guèye et Cie.
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