Le chef de l’Etat avait annoncé, dans son message à la Nation de lundi dernier, que l’Assemblée nationale allait être saisie en procédure d’urgence pour régler les cas évoqués lors du dialogue national. Eh bien, il a utilisé le mode fast-track. Hier, le projet de loi a été examiné et adopté par le Conseil des ministres. Il s’agit d’un projet de loi portant révision de la Constitution ; le projet de loi modifiant le Code électoral et le projet de loi modifiant le Code pénal.
Les cas Karim et Khalifa examinés en conseil des ministres
Le chef de l’Etat avait annoncé, dans son message à la Nation de lundi dernier, que l’Assemblée nationale allait être saisie en procédure d’urgence pour régler les cas évoqués lors du dialogue national. Eh bien, il a utilisé le mode fast-track. Hier, le projet de loi a été examiné et adopté par le Conseil des ministres. Il s’agit d’un projet de loi portant révision de la Constitution ; le projet de loi modifiant le Code électoral et le projet de loi modifiant le Code pénal.
LES ECHOS
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