Le président de la République a annoncé, lors d’un message à la Nation, la dissolution de l’Assemblée nationale. Bassirou Diomaye Faye dit mettre ainsi fin à la 14e législature sénégalaise. Pour motiver sa décision, le président de la République cite trois raisons : «le refus de tenir le Débat d’orientation budgétaire», «le rejet du projet de loi constitutionnel visant à supprimer le Haut Conseil des collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental » et enfin «l’usurpation des prérogatives constitutionnelles du président de la République, pour fixer une date pour la Déclaration de politique générale, en violation flagrante de l’article 84 de la Constitution et de l’article 97 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Aussi, Diomaye a évoqué les résultats de l’audit de la gestion du régime précédant soumis à la Cour des comptes. A ce propos, il regrette «une gestion publique empreinte de légèretés qui ont occasionné des dérapages volontairement cachés dans la gestion des finances publiques, avec une évolution incontrôlée de la masse salariale, de la dette et des intérêts de la dette, une non maîtrise des subventions et un dérapage dans les tirages sur ressources extérieures». Mais d’ores et déjà, assure-t-il «les responsabilités seront situées à tous les niveaux de la chaîne administrative et politique.»
Aléa jacta est ! On s’y attendait après les multiples épisodes de tension politique notées à l’Assemblée, c’est finalement arrivé. Le président de la République a dissous hier 12 septembre l’Assemblée nationale, soit deux années, jour pour jour, après la prise de fonction des députés. Le chef de l’Etat, qui en a décidé par décret signé hier, en a fait l’annonce lors de son message à la Nation d’hier. En effet, rappelant son serment, devant Dieu et la Nation, d’honorer nos institutions est trempé du sang des Sénégalais tombés, l’idéal national en bandoulière, lors des nombreuses luttes pour notre démocratie, Bassirou Diomaye Faye regrette que «malheureusement, la majorité parlementaire a décidé de ramer à contre-courant de la volonté du peuple sénégalais, pourtant clairement exprimée au soir du 24 mars 2024».
Les trois raisons invoquées
Pour motiver sa décision, le président de la République cite trois raisons. «D’abord, en refusant, le 29 juin 2024, de tenir le Débat d’orientation budgétaire pourtant obligatoire, pour le motif simpliste d’une supposée attaque reçue sur le terrain politique. Cette violation d’une obligation légale prévue par l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances aura gravement contribué à ternir l’image du Sénégal aux yeux des institutions internationales. Ensuite, en rejetant, le jeudi 29 août 2024, le projet de révision constitutionnelle visant à concrétiser la promesse que j’ai faite au peuple de supprimer le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), alors que la situation des finances publiques impose urgemment de rationaliser les dépenses publiques. Enfin, en allant jusqu’à l’usurpation des prérogatives constitutionnelles du président de la République pour fixer une date pour la Déclaration de politique générale, en violation flagrante de l’article 84 de la Constitution et de l’article 97 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sans parler de la menace d’une motion de censure que cette majorité fait planer sur le gouvernement !», cite-t-il.
Poursuivant sa déclaration, il assure qu’en imposant, par la force du droit, la date du 13 septembre 2024 pour la Déclaration de politique générale, il ne s’agissait pas de duper le Peuple sénégalais mais simplement d’asseoir fermement l’autorité de la Loi. «Et de rappeler, par les actes que ‘’L’ordre politique, sous mon magistère, ne supplantera jamais l’ordre légal’’», assure-t-il.
Devant cette situation, poursuit-il, il y allait donc de mon devoir juridique, éthique et moral de ne céder la moindre parcelle de tolérance aux contempteurs de la Loi. «J’en ai donc conclu, que le gage d’une collaboration franche avec la majorité parlementaire, dans le seul intérêt du peuple sénégalais était une illusion. Celle-ci ayant décidé de se détourner du Peuple pour promouvoir le culte du blocage et ainsi entraver la mise en œuvre du Projet sur la base duquel j’ai été élu. Voilà pourquoi, en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 87 de la Constitution, et après avoir consulté le Conseil constitutionnel sur la bonne date, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, sur l’opportunité, je dissous l’Assemblée nationale. La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024», martèle le chef de l’Etat. Et d’ajouter : «je dissous l’Assemblée nationale pour demander au peuple souverain les moyens institutionnels qui me permettront de donner corps à la transformation systémique que je leur ai promise».
Les élections législatives le 17 novembre prochain
Assurant, l’heure est venue d’ouvrir une nouvelle temporalité à son quinquennat, le président de la République note que l’article 3 de notre Constitution rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple. «Ce faisant, le peuple est invité à reprendre ses titres d’habilitation et à décider souverainement si l’Assemblée nationale doit refléter les aspirations profondes de changement qui se sont exprimées au soir du 24 mars 2024 ou si elle doit demeurer encore le dernier avatar bloquant d’un régime déchu », fait-il savoir. Avant d’assurer qu’en tout état de cause, «le gouvernement garantit la bonne organisation des élections et l’expression libre et démocratique du choix du peuple et que le meilleur gagne».
Sidy Djimby NDAO
Situation du pays au 2 avril 2024:
Diomaye révèle une gestion publique empreinte de légèretés qui ont occasionné des dérapages….
Aussi lors de son discours, le chef de l’Etat a évoqué les résultats de l’audit de la gestion du régime précédant soumis à la Cour des comptes. Ainsi, rappelant que «le 24 mars 2024, le Peuple sénégalais a fait le choix de la rupture et de la transformation systémique en m’élisant au premier tour de l’élection présidentielle», Bassirou Diomaye Faye dira que «ce scrutin historique, tenu dans un contexte de recul de nos droits fondamentaux les plus élémentaires, fut imposé par un Peuple debout ; Un Peuple qui a préféré le courage à la résignation.» «Cette confiance populaire m’honore et inspire la détermination de la politique de la Nation que la Constitution me confère. Elle m’inspire dans la mission que j’accomplis pour penser notre avenir commun et pour rompre d’avec les méthodes de gouvernance anachroniques, au regard des exigences renouvelées de notre société politique», a-t-il fait savoir.
«Les responsabilités seront situées à tous les niveaux de la chaîne»
Ainsi, il rappelle que dès son installation, il a entrepris de faire l’inventaire, comme l’y oblige l’article 1.7 de la loi portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques. A ce propos, il regrette que les résultats de l’audit soumis à ce jour à la Cour des comptes pour validation font ressortir une gestion publique empreinte de légèretés qui ont occasionné des dérapages volontairement cachés dans la gestion des finances publiques, avec une évolution incontrôlée de la masse salariale, de la dette et des intérêts de la dette, une non maîtrise des subventions et un dérapage dans les tirages sur ressources extérieures. «Les manquements notés ont entrainé une détérioration grave du cadre des finances publiques de notre pays. Le gouvernement, après échanges avec les partenaires techniques et financiers et les autres partenaires reviendra largement sur le sujet et le rapport approuvé par la Cour des comptes fera l’objet d’une publication», déclare le chef de l’Etat. Avant d’ajouter : «d’ores et déjà, je tiens à assurer que les responsabilités seront situées à tous les niveaux de la chaîne administrative et politique».
SDN