L’Armp a ordonné la reprise de la passation du marché portant sur les études architecturales, études des lots techniques, le suivi et la direction des travaux d’aménagement du Parc forestier urbain de Dakar Yoff suite au recours de l’Agetip. En effet, ce marché a été bloqué par la Dcmp qui a, du coup, retardé le début des travaux un an après son attribution au groupement Djelalli. Même si l’Armp confirme les arguments de la Dcmp, elle convoque l’urgence et les objectifs du projet du Parc forestier pour donner carte blanche à l’Agetip.
On en sait un peu plus sur les raisons qui bloquent le démarrage des travaux du Parc forestier urbain de Dakar Yoff dont le marché a été attribué au Groupement Djelalli depuis un peu plus d’un an. En effet, suite à la désignation du Groupement de maitrise d’œuvre Djelalli, lauréat du concours aux termes d’un appel d’offres international, le ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique a confié à Agetip, dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée, le projet dans le but de diligenter la procédure, de superviser l’exécution et d’en assurer la qualité requise. C’est à ce titre que l’Agetip a soumis, pour examen juridique et technique, le projet de contrat portant sur les études architecturales, études des lots techniques, le suivi et la direction des travaux d’aménagement du Parc forestier urbain de Dakar Yoff attribué au groupement Djelalli pour un montant de 1.189.360.127 francs Cfa. Seulement, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) s’est opposée en émettant un avis défavorable. Suite au véto de la Dcmp, le Directeur de l’Agetip, a saisi le 1er juin dernier le Comité de règlement des différends de l’Armp (Crd) aux fins d’obtenir une autorisation de poursuivre le processus de passation de l’appel d’offres avec concours relatif aux études architecturales, études des lots techniques, le suivi et la direction des travaux d’aménagement du Parc forestier urbain de Dakar Yoff.
Les violations sanctionnées d’Agetip
Pour motiver sa demande, l’Agetip a reconnu le caractère bien fondé des arguments de la Dcmp relatifs au débat d’inscription du marché dans le plan de passation des marchés (Ppm), d’une part, et, d’autre part, l’absence de soumission du dossier de concours et du rapport final du jury à la revue a priori de la Dcmp. Le Directeur de Agetip situe ce manquement dans une période antérieure à son intervention en tant que maitre d’ouvrage délégué du projet. Selon lui, la saisine qu’il a faite à la Dcmp à l’étape de l’examen juridique et technique du projet de contrat s’inscrit dans le cadre d’une démarche tendant à remédier aux manquements relevés.
Pourtant, la Dcmp a rappelé à l’Agetip qu’avant sa désignation en qualité de maitre d’ouvrage délégué, elle avait été saisie par le ministère de l’Urbanisme par le biais du ministère des Finances et du Budget, d’une demande d’autorisation de passer par appel d’offres restreint le marché des travaux du Parc forestier urbain de Dakar Yoff. Elle précise, à cette occasion, avoir signalé ces manquements qui, selon elle, apparaitront inéluctablement si la procédure d’appel d’offres avec concours international qui ressortait de l’étude du dossier venait à être mise en œuvre.
L’Armp confirme les manquements et bénit le marché
Saisi pour arbitrage, le Comité de règlement des différends de l’Armp a conforté les manquements relevés par la Dcmp, mais a octroyé le marché. En effet, le Crd constate que le marché susvisé n’a pas été publié dans le Ppm, ni soumis à la revue de l’organe de contrôle a priori avant le lancement de la procédure. Il constate également que ce marché a été ouvert à l’international sans l’autorisation préalable de la Dcmp. Ce qui fait dire à l’organe de régulation que c’est à juste titre que la Dcmp a donné un avis défavorable à l’étape de l’examen juridique et technique du projet de contrat. Toutefois, compte tenu de l’urgence liée à la passation de ce marché dont l’objectif recherché à travers la réalisation du Parc forestier est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des riverains et de la capitale sans compter tous les aspects positifs liés à l’oxygénation, la filtration et l’épuration de l’air ambiant, ainsi que la préservation de la biodiversité faunique et végétale, etc. ; il y a lieu en définitive, explique le Crd, d’ordonner la reprise de la procédure de passation du marché portant sur les études architecturales, études des lots techniques, le suivi et la direction des travaux d’aménagement du Parc forestier urbain de Dakar Yoff sous forme d’appel d’offres restreint en procédure d’urgence.
Et pour plus de célérité dans la passation, le Crd recommande à l’autorité contractante de recourir à un marché de prestations intellectuelles prévu à l’article 80 du Cmp.
Moussa CISS