Quid maintenant des délais, puisque l’élection présidentielle se rapproche de plus en plus ? Il nous revient que l’arrêt est déjà tout écrit et qu’il sera probablement signé aujourd’hui lundi 20 novembre. C’est dire que le dossier va bientôt quitter la Cour suprême pour atterrir devant le Tribunal de grande instance de Dakar. L’administrateur général de greffe de la Haute juridiction va saisir celui du Tribunal d’instance de Dakar et lui transmettre le dossier. Ce dernier procédera après à la notification et l’enrôlement de l’affaire va suivre. Le juge d’instance de Dakar est tenu aux mêmes contraintes de délais que celui de Ziguinchor.
L’arrêt disponible dès aujourd’hui
Quid maintenant des délais, puisque l’élection présidentielle se rapproche de plus en plus ? Il nous revient que l’arrêt est déjà tout écrit et qu’il sera probablement signé aujourd’hui lundi 20 novembre. C’est dire que le dossier va bientôt quitter la Cour suprême pour atterrir devant le Tribunal de grande instance de Dakar. L’administrateur général de greffe de la Haute juridiction va saisir celui du Tribunal d’instance de Dakar et lui transmettre le dossier. Ce dernier procédera après à la notification et l’enrôlement de l’affaire va suivre. Le juge d’instance de Dakar est tenu aux mêmes contraintes de délais que celui de Ziguinchor.
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