Du nouveau dans l'affaire qui avait opposé l'agent consulaire sénégalais Sourakhé Ndiaye à l'État du Sénégal et son consulat à Lyon En fonction audit consulat du Sénégal, Sourakhé Ndiaye avait engagé une bataille judiciaire en 2013 contre le Consul général de Lyon Alioune Diop. Ce dernier s'était entêté à rompre un contrat en bonne et due forme, malgré les avis contraires du ministère des Affaires étrangères sous l’autorité de Mankeur Ndiaye et du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions dirigé à l’époque par Abdou Latif Coulibaly. Et l'Etat du Sénégal va finalement se plier au verdict du Conseil de Prud'hommes. Car le tribunal de Dakar qui a statué sur cette affaire en référé a déclaré exécutoire sur le territoire de la République du Sénégal le jugement RG N° F 14/00463 rendu le 26 février 2016 par le Conseil de Prud’hommes de Lyon dans l’affaire opposant Sourakhé Ndiaye au Consulat général et l’Etat du Sénégal. 82 millions, c'est la somme que l'État du Sénégal va payer à Sourakhé Ndiaye.
Un énième revers signe de confirmation et de satisfaction pour Sourakhé Ndiaye dans la longue bataille judiciaire l'opposant au Consulat général du Sénégal à Lyon. Cette affaire qui avait été ouverte en 2013 en France vient de connaître son épilogue au Sénégal. En effet, le Tribunal de grande instance de Dakar qui s'est penché sur cette affaire vient de rendre exécutoire la décision rendue le 26 février 2016 par le Conseil de Prud’hommes de Lyon. En clair, la Cour d'appel de Lyon, condamnant le Consulat général du Sénégal à Lyon, avait reconnu par la même occasion que le licenciement n’était pas fondé et a donné, une nouvelle fois, raison à Sourakhé Ndiaye. Elle condamne le Consulat général du Sénégal à Lyon à indemniser Sourakhé Ndiaye au titre de la rupture abusive du contrat à durée déterminée, au titre des dommages et intérêts, au titre des congés payés, au titre de l’indemnité de fin de contrat, et au titre des dispositions des articles 31 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Au total, plus de 125.000 € (82.000.000 F Cfa) vont être consacrés à la réparation du préjudice subi.
Pour rappel, quelques semaines après son arrivée à Lyon, les relations entre le nouveau consul Alioune Diop et la communauté sénégalaise de la région démarrent de la manière la plus catastrophique qui soit. En cause, la rupture expéditive, abusive et pour « convenance personnelle » du contrat de travail de l’agent consulaire Sourakhé Ndiaye qui, dans son combat, bénéficie du soutien absolu et sans faille de plusieurs associations sénégalaises et des militants des droits de l’homme. L’affaire est alors portée devant les Prud’hommes.
Toutes les autorités sénégalaises ont été saisies directement par Sourakhé Ndiaye, par son avocat, par le collectif de soutien constitué et par les syndicats : de la Présidence de la République, au cabinet du Premier ministre, en passant par le ministre des Affaires étrangères, l’ambassade du Sénégal en France, l’Assemblée nationale, des députés du peuple, les organismes sénégalais des droits de l’homme… Malgré cela, le bureau de conciliation du Tribunal à Lyon n’a pu faire entendre raison au Consul général Alioune Diop, qui naïvement pensait pouvoir abuser de la protection de l’immunité diplomatique et de l’immunité d'exécution que lui offre la Convention de Vienne.
Au bout du compte, toutes les ordonnances rendues par le tribunal reconnaissent qu’en agissant ainsi, le Consulat général du Sénégal à Lyon a gravement porté atteinte aux droits d’un salarié, abusant de sa position pour imposer son diktat et humilier par des procédés vexatoires un salarié bénéficiant d’un contrat de travail local régi par le code du travail français.
Samba THIAM