L’Union interparlementaire (Uip) déplore l’absence de réponse de la part de l’Assemblée nationale, relativement à ses demandes d’informations sur l’affaire Khalifa Sall. Répondant à une plainte sur la question, le parlement des parlements ne cache pas ses préoccupations quant à la manière dont l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été levée et la manière dont ses recours ont été systématiquement rejetés. Elle note aussi la non-prise en compte des «conclusions» de la Cedeao et des «irrégularités» qu’elle a notées. Priant son Comité directeur de poursuivre l’instruction du cas Khalifa Sall, l’Union interparlementaire invite l’équipe du président Moustapha Niasse à lui fournir plus d’informations, pour mieux cerner «la teneur des allégations» portées contre le député, actuellement en prison.
L’Union interparlementaire s’est prononcée sur l’affaire Khalifa Sall, qui l’a saisie en tant que député. Prenant note des informations transmises par les autorités parlementaires sénégalaises, en janvier 2018, le Comité directeur de l’Union regrette «l’absence de réponse ultérieure aux demandes, notamment d'informations sur la nature des faits reprochés à M. Sall». Poursuivant, l’organisation «considère que les conclusions de la Cedeao, à savoir le non-respect du principe de présomption d'innocence…, le caractère arbitraire de la détention de M. Sall et le rejet sans examen sur le fond des différents recours qu'il a introduits auprès du juge d'instruction, confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure entamée contre lui était entachée de sérieux vices».
«Caractère politique du dossier»
Evoquant le retrait des avocats de Khalifa Sall du procès en appel, pour «dénoncer les différentes irrégularités judicaires et d'autres», le Comité directeur de l’Union «note avec préoccupation que ces irrégularités judiciaires s'expliquent par le caractère politique du dossier». Car, selon le plaignant, «M. Sall fait l’objet de poursuites politiquement motivées dans la mesure où les allégations de corruption ont été formulées à quelques mois des élections législatives en juillet 2017 et après que M. Sall avait annoncé son intention de s'y présenter ; que ces poursuites ont également pour but d'invalider la candidature de M. Sall aux prochaines élections présidentielles…». L’Union est d’autant plus préoccupée que «si la Cour de cassation confirme les décisions de première et de seconde instance, M. Sall sera définitivement écarté de la course à la présidentielle».
Dès lors, le parlement des parlements «espère que ce dernier recours sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale et dans le respect des normes nationales et internationales applicables en la matière».
Pour ce qui est du fond de cette affaire, le Comité directeur de l’Union «considère que les allégations de détournement de fonds pour lesquelles M. Sall a été condamné sont en lien avec l'usage de fonds alloués à une "caisse d'avance" mise à sa disposition lorsqu'il était maire». Une caisse qui procède, précise l’union, d’un «mécanisme dont l'existence remonterait à plusieurs années et qui aurait été utilisé par ses prédécesseurs sans jamais être contesté selon le plaignant».
«L'Assemblée nationale s'est réunie…, sans convoquer M. Sall, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire»
Fort de ces constatations, l’Union interparlementaire qui «prie le Comité directeur de poursuivre l’examen de ce cas», Khalifa Sall, «réitère son souhait d'obtenir de l’équipe du président Moustapha Niasse, «des informations à cet égard, afin de mieux comprendre la teneur des allégations» du plaignant. En attendant, l’Union, revenant sur la procédure, déplore son maintien en prison, alors qu’il était couvert par l’immunité parlementaire. Et de souligner que suite à la demande du procureur, portée par le ministre de la Justice, «l'Assemblée nationale s'est réunie en séance plénière, le 25 novembre 2017, sans convoquer M. Sall, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, et a levé son immunité parlementaire». Aussi, l’Union souligne que «les conclusions de la Cedeao et les irrégularités qu'elle a relevées n'ont pas été prises en compte par la Cour d'appel qui a confirmé la décision de première instance le 30 août 2018». Sans compter que «Les avocats de M. Sall se sont retirés du procès en appel afin de dénoncer le caractère arbitraire du procès».
Mbaye THIANDOUM