La demande de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall obéit au besoin de s’entourer de toutes les garanties d’un procès équitable et d’éviter des vices de procédure susceptibles de violer les droits du prévenu. La précision est du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, qui refuse d’entrer dans le fond du dossier pour ne pas donner l’impression de vouloir influencer le cours de la justice à laquelle il dit vouer un grand respect. Le ministre de la Justice s’est prononcé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Et c’est pour affirmer que le procureur n’avait pas le choix, la loi lui imposant de demander la levée de l‘immunité d’un député avant de pouvoir le juger. «Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable, un procès qui réponde aux normes d’un bon procès. C’est pour cela que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall, dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale parce que la Constitution est claire en son article 61, si on veut poursuivre un député», a déclaré le garde de Sceaux, en marge de la cérémonie de passation de service avec Mankeur Ndiaye, qui l’a remplacé à la tête du Comité national Itie.
Ismaïla Madior Fall d’ajouter que cette demande est d’autant plus importante qu’elle permet de s’entourer de toutes les garanties et d’éviter des vices de procédure. «Khalifa Sall a été élu député ; a-t-il une immunité parlementaire ou non ? C’est un débat qui peut être mené. En tous cas, il a été arrêté bien avant. Mais, le plus important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. Il ne faut oublier aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits. C’est dans ce sens simplement, que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député», explique-t-il.
Quoi qu’il en soit, Ismaïla Madior Fall note que le dernier mot revient à Niasse et son équipe. «C’est à l’Assemblée nationale de donner ou non l’autorisation», a conclu le garde de Sceaux. Qui note par ailleurs que c’est parce qu’il est «respectueux de l’indépendance de la justice» qu’il il ne va «pas tenir des propos qui semblent aller dans le sens d’influencer le cours de la justice».
Mbaye THIANDOUM
Ismaïla Madior Fall d’ajouter que cette demande est d’autant plus importante qu’elle permet de s’entourer de toutes les garanties et d’éviter des vices de procédure. «Khalifa Sall a été élu député ; a-t-il une immunité parlementaire ou non ? C’est un débat qui peut être mené. En tous cas, il a été arrêté bien avant. Mais, le plus important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire. Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. Il ne faut oublier aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits. C’est dans ce sens simplement, que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député», explique-t-il.
Quoi qu’il en soit, Ismaïla Madior Fall note que le dernier mot revient à Niasse et son équipe. «C’est à l’Assemblée nationale de donner ou non l’autorisation», a conclu le garde de Sceaux. Qui note par ailleurs que c’est parce qu’il est «respectueux de l’indépendance de la justice» qu’il il ne va «pas tenir des propos qui semblent aller dans le sens d’influencer le cours de la justice».
Mbaye THIANDOUM