«Force est de reconnaître que, de nos jours, dans la pratique des parquets, il y a l’impression que le recours à la détention prend le dessus sur le principe de liberté. (…). Il existe un sentiment, une perception amplifiée par les médias et les activistes des droits de l’Homme qui sont dans leur rôle, pour dire qu’on entre plus facilement en prison», a noté le garde des Sceaux. Qui explique que cela est sans doute du «aux mandats de dépôt qui semblent faire corps avec la procédure de flagrance». En effet, le ministre dit avoir constaté «un recours fréquent aux mandats de dépôt lors des interrogatoires des flagrants délits». Pire, il note que «les réquisitions aux fins de placement sous mandat de dépôt ou de refus de mise en liberté provisoire suivis d’appel, ont tendance à devenir la règle».
Or, même si des facteurs liés au manque de garanties de représentation en justice ou aux impératifs de préservation ou de recherche de preuves, peuvent parfois justifier la détention, pour le ministre, «c’est une exigence forte que toute décision de privation fasse l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité». Cela est d’autant plus important, pour le ministre, qu’il n’est «pas sain que la population des détenus provisoires (40%) soit très importante par rapport à celle des gens condamnés après jugement». Ainsi, martèle-t-il, «il y a matière à débattre pour confiner la détention au strict nécessaire».
Mbaye THIANDOUM
Or, même si des facteurs liés au manque de garanties de représentation en justice ou aux impératifs de préservation ou de recherche de preuves, peuvent parfois justifier la détention, pour le ministre, «c’est une exigence forte que toute décision de privation fasse l’objet d’une analyse de nécessité et de proportionnalité». Cela est d’autant plus important, pour le ministre, qu’il n’est «pas sain que la population des détenus provisoires (40%) soit très importante par rapport à celle des gens condamnés après jugement». Ainsi, martèle-t-il, «il y a matière à débattre pour confiner la détention au strict nécessaire».
Mbaye THIANDOUM