La Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) a organisé, hier, une journée de réflexion sur l’indépendance de la justice, qui a vu la participation de plusieurs acteurs, notamment la société civile, mais également l’Union des magistrats sénégalais (Ums), représentée par son président. Le thème choisi est : «Pour une indépendance de la justice : quels rôles pour les acteurs judiciaires, les autorités politiques, la presse et la société civile ?
Me Mbaye Guèye : «Une personne, à partir de son bureau, fait arrêter quelqu’un, ce n’est pas possible !»
Représentant les avocats, le bâtonnier Me Mbaye Guèye a axé son discours sur les prérogatives du Parquet. Mais, auparavant, il a tenu à lever un «malentendu» qui est, selon lui, celui de confondre pouvoir et autorité. A l’en croire, au Sénégal, contrairement en France, nous avons un pouvoir et non une autorité judiciaire. Mais, là encore, selon Me Guèye, il y a une contradiction, car l’on parle de pouvoir judiciaire sans donner à la justice les moyens de devenir un pouvoir. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats a, par ailleurs, souligné qu’il y a un existant qu’il faut améliorer. «La justice est rendu au nom du peuple sénégalais et donc conformément à la loi et non conformément à la volonté d’une personne ou d’un groupe déterminé, qui met une pression sur les juges. Elle doit être neutre», a plaidé l’avocat. Très engagé dans la cause d’une justice indépendante, Me Guèye poursuit : «le Sénégal a atteint un niveau de liberté et de démocratie tel, que personne ne peut accepter qu’un magistrat puisse être affecté, parce qu’il a pris une décision qui ne plait pas». Il a révélé, en outre, que l’Etat est décidé à aller dans le sens des réformes proposées, mais il dit ignorer pourquoi le gouvernement traîne les pieds. «Nous y arriverons ; mais lorsque nous y arriverons, il faudrait faire preuve de responsabilité. La justice est fondamentale et elle doit donc être entre les mains de gens responsables. L’indépendance doit donc être encadrée».
Engageant la question des prérogatives du Procureur, Me Mbaye Guèye estime que celui-ci a trop de pouvoir. «Une personne à partir de son bureau fait arrêter quelqu’un, ce n’est pas possible ! Le Procureur a trop de pouvoir. Il faut donc un juge des libertés à la place d’un Procureur, dépendant hiérarchiquement de l’exécutif, qui a un pouvoir de vie et de mort ou d’envoyer en prison qui il veut». Le bâtonnier estime également que le recours suspensif du Procureur, pour la liberté provisoire d’un inculpé, en cas d’instruction, doit également cesser.
Me Assane Dioma Ndiaye : «le juge a les moyens d’être indépendant, mais à ses risques et périls»
«La justice doit être crainte non pas par la lourdeur de ses décisions, mais par la justesse et la légitimité de ses décisions», a entamé d’emblée Me Assane Dioma Ndiaye. Selon le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) pour une démocratie efficiente, il faut un pouvoir judiciaire à la hauteur. L’indépendance de la justice, pour lui, doit être «tranchée», «absolue» et non «relative». La sortie de l’exécutif du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) est aussi une condition nécessaire de garantie de l’indépendance de la justice. Me Ndiaye propose que le président de la République ne se limite qu’au strict rôle «d’entériner à partir des propositions faites par les magistrats». Poussant sa réflexion, l’avocat soutient : «on dit que le juge a les moyens d’être indépendant, mais à ses risques et périls. Il doit pouvoir prendre des décisions sans se soucier d’une sanction qui pourrait suivre». Le plan de carrière du magistrat, selon le défenseur des droits humains, doit se faire selon des critères de mérite, probité, compétence, grade, ancienneté.
Me Assane Dioma Ndiaye a, par ailleurs, rejoint le bâtonnier, s’agissant du «pouvoir hypertrophique du Procureur». Il a proposé l’interdiction de l’instruction écrite dans une affaire individuelle par l’exécutif. «La société civile a fait des propositions de réforme ; il y a des échéances d’ici 3 à 4 mois, si nous y allons dans ce climat délétère, ce n’est pas bon», avertit l’avocat.
Souleymane Teliko : «chaque fois qu’on gère une affaire signalée, il y a cette épée de Damoclès suspendue sur la tête de ceux qui sont chargés de juger»
Selon Souleymane Teliko, pour une indépendance de la justice, il faut la conjugaison de trois choses : des acteurs engagés, une opinion publique sensibilisée et une volonté politique ; les deux premiers aspects étant fondamentaux et pouvant contraindre l’exécutif. Le président de l’Ums a tenu à soulever un amalgame qui est de confondre l’indépendance de la justice et l’indépendance d’esprit du juge. C’est différent, selon lui. «La dimension personnelle est indéniable, tout le monde le sait», précise-t-il. Cependant, à l’en croire, il y a d’autres facteurs importants. «Les modalités de nomination influent sur l’indépendance de la justice. C’est aussi ce sentiment de redevabilité qui explique certains comportements du magistrat. Ici, sans l’aval ou la confiance du chef de l’Etat, vous ne pouvez pas prétendre à un poste de responsabilité». Souleymane Teliko a aussi déploré la présence de l’exécutif au sein du Conseil supérieur de magistrature. «Le Csm est géré par l’exécutif», dit-il sans ambages. A l’en croire, il y a trois pouvoirs au sein du Csm, celui de donner des avis, celui de faire des propositions et celui de nomination. Les magistrats ont le faible rôle qui est de donner des avis.
Quand, à la veille de la réunion du Csm, les gens font les couloirs du ministère ou vont chez les marabouts… »
«Tous les textes internationaux interdisent toute forme de pression sur les magistrats. C’est l’exécutif qui gère la carrière des magistrats. Quoi qu’on puisse dire, cela a des incidences sur le comportement individuel des uns et des autres. Quand, à la veille d’une réunion du Conseil, les gens sont tentés d’aller faire les couloirs au niveau du ministère, ou aller demander des interventions chez les marabouts, tout cela est très préjudiciable à la fois à la sérénité des magistrats et donc aux droits et libertés des citoyens. Pour changer tout ça, il faut avoir un système dans lequel le magistrat saura qu’il doit sa nomination, sa promotion, non pas à la bienveillance de l’exécutif ou l’intervention d’un marabout, mais à son travail, ses compétences», soutient le président de l’Ums.
Souleymane Teliko de renchérir : «il y a forcément des craintes, mais de quel genre ? Est-ce que ce sont des craintes liées au souci de veiller au bon fonctionnement de la justice ou est-ce une crainte liée à la perte du contrôle de la justice ? Si c’est la première, elle est justifiée, si c’est la deuxième, elle ne l’est pas ; parce que la vocation de la justice, c’est de sécuriser le justiciable, pas de rassurer nos pouvoirs. Les dossiers qui concernent l’Etat ne sont pas nombreux. Mais, à chaque fois qu’on gère une affaire signalée, il y a toujours cette épée de Damoclès suspendue sur la tête de ceux qui sont chargés de juger. Qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas, ils se posent toujours cette question, qu’adviendra-t-il si je prends une décision dans tel ou tel sens. D’autres feront leur travail correctement, il peut y avoir certains qui risquent de céder à la tentation de faire plaisir». Pour conclure, le président de l’Ums a fustigé cette augmentation de l’âge de la retraite pour les chefs de Cour, à 68 ans, car, selon lui, cela «sème la zizanie» au sein des magistrats.
Mademba Guèye : «nous avons une bonne justice, mais elle est perfectible»
Secrétaire général du Csm et représentant du ministre de la Justice, Mademba Guèye a précisé que 95% des magistrats font leur travail correctement. Après avoir souligné que le Sénégal a une bonne justice, il reconnait qu’elle est encore «perfectible». S’agissant de la présence de l’exécutif, Mademba Guèye assure que la présence du président de la République est seulement «symbolique». «Il se contente d’entériner les propositions», ajoute-t-il. Il a proposé l’amélioration de la situation par la «mise en place d’un système transparent». Après plusieurs autres intervenants, notamment Mbaye Sidy Mbaye sur le rôle de la presse dans ce combat, les panélistes ont pris des résolutions et ont proposé une réforme du Csm, la révision de la loi sur l’âge de la retraite des magistrats et la réduction des pouvoirs du Procureur. Une plateforme d’action sera mise en place pour capitaliser et mutualiser les points de vue.
Alassane DRAME