Beaucoup de ceux qui ont été épinglés n’ont pipé mot excepté le Directeur général du Cices, Cheikh Ndiaye, qui a tenu une conférence de presse pour apporter des précisions que lui seul pourrait comprendre. Mais il aurait mieux fait de se taire parce que des irrégularités hors normes ont été découvertes par les auditeurs de la Cour des comptes.
Graves irrégularités dans le paiement des commissions
La Cour des comptes révèle que le 13 février 2013, le Cices a signé un contrat avec Mapenda Diongue pour le recouvrement des créances litigieuses. En contrepartie, un taux de 10% est accordé au prestataire sur toute somme recouvrée. Ainsi Diongue a perçu, en 2013 et 2014, respectivement 15.630.904 F Cfa et 4.842.014 F Cfa. Et pourtant, le Directeur général Cheikh Ndiaye a signé ledit contrat alors que le Cices dispose d’un bureau de recouvrement au sein de la Direction financière et comptable et d’un agent doté en moyens matériels et logistiques (moto, carburant et cartes de téléphone).
Pire, révèlent les auditeurs, Mapenda Diongue a perçu des honoraires sur le recouvrement de créances nées après la signature du contrat ou qui ne sont pas litigieuses. A titre d’exemple, la Cour cite le paiement du 27 mars 2013 par la Sonatel d’un montant de 5.138.900 F Cfa relatif à la facture du 21 mars 2013.
Par ailleurs, des commissions de recouvrement d’un montant global de 4.078.586 F Cfa ont été payées, en 2015, aux membres de la commission de recouvrement du Cices. La Cour soutient qu’une note de service précise que les membres de la commission recevront, en contrepartie, une prime de 10% à prélever sur les créances recouvrées. Pis, le président de la commission, quant à lui, percevra un montant de 25.000 F Cfa en plus. Mais la Cour fait savoir qu’une telle commission n’aurait pas dû être versée à ces agents, car le recouvrement des créances clients constitue, essentiellement, leurs tâches quotidiennes.
Poursuivant toujours dans les commissions, la Cour révèle que Moussa Thiam, agent à la Direction d’exploitation commerciale (Dec), a bénéficié d’une commission démarchage d’un montant de 1.000.000 F Cfa le 30 décembre 2013. Ledit montant représente le cinquième du montant versé par le client (Soboa) à l’occasion de la 22ème Fidak. Or, cette activité découle naturellement de la mission de la DEC. Pour finir, une commission recouvrement Sisdak 2015 d’un million F Cfa a été également payée à Mme Rokhaya Diop, agent à la Direction de l’exploitation commerciale le 31 août sans base légale.
Le paiement de primes non justifiées
Pour ce volet, Cheikh Ndiaye n’est pas le seul indexé, puisque son prédécesseur est aussi mouillé par les révélations de la Cour des comptes. En effet, en plus de la prime de rendement et du treizième mois, la prime de Foire est payée aux agents du Cices, conformément aux dispositions de l’article 16 de l’accord d’établissement. Cependant, il a été relevé le paiement durant la Fidak, sans base juridique, d’une prime de restauration et de téléphone pour un montant de 106.582.000 F Cfa de 2011 à 2015. Or la Fidak constitue l’activité principale qui permet au Cices de générer des ressources. A cela s’ajoute la revue des pièces comptables qui a également permis de relever le paiement d’heures supplémentaires d’un montant global de 425.000 F Cfa à des agents de la Direction financière et comptable en 2013, alors qu’ils bénéficient d’une prime de bilan qui rémunère toutes les sujétions liées à cette opération.
La gestion fiscale sous le magistère de Cheikh Ndiaye a été aussi décriée par la Cour des comptes. En effet, il y a eu un premier redressement fiscal à la date du 8 mars 2013 concernant la taxation d’office en matière d’impôts et taxes retenus à la source sur les salaires et les sommes versées à des tiers au titre du mois de décembre 2012 pour un montant de 30 millions F Cfa de droits simples. Le deuxième redressement du 22 mai 2014 concernait la taxation d’office en matière d’impôt sur le revenu, de la dette représentative de l’impôt minimum fiscal et de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur (Cfce) pour la période de janvier à mars 2014. Ainsi le montant des simples y relatifs est arrêté à 60 millions F Cfa et les pénalités à 30 millions F Cfa.
Les marchés publics : des irrégularités à gogo
En effet, des cas d’irrégularités ont été notées dans la passation de demande de renseignement et de prix. Par exemple pour la DRP 001-2015 concernant la réhabilitation de la salle de conférence de l’Unité africaine, le marché a été attribué à l’entreprise Senebati pour un montant de 49.802.241 F Cfa, le 21 octobre 2013. Cependant, dans le dossier, il a été relevé l’existence d’un bon de commande daté du 7 octobre 2013 (donc antérieur au marché) signé du DG, du DAA et du contrôleur général. Ce bon de commande a été adressé à l’entreprise titulaire Senebati, avant le lancement du marché; le montant du bon de commande étant le même que celui renseigné dans sa soumission.
Autre exemple ou le Directeur général du Cices a été épinglé, c’est dans le cas de la DRPO pour l’acquisition d’imprimés, qui a été attribuée à l’imprimerie Salam pour 7.962.000 F Cfa alors que l’offre de Sodic était de 4.510.000 F Cfa, soit une différence de 3.452.000 F Cfa. Dans cette affaire, Cheikh Ndiaye, écrivant à l’entreprise Sodic, estime que son offre financière «semble trop basse par rapport à la réalité économique», alors que le procès-verbal «d’analyse, d’évaluation et de comparaison des offres» est muet sur la question. A la suite de cela, le Directeur général du Cices a demandé à l’entreprise Sodic de lui «communiquer toutes les précisions utiles qui justifient les prix proposés dans les 48 heures suivant la réception du courrier». Malgré l’engagement du gérant de Sodic qui avait fourni un prix hors Tva, le marché a été attribué à IPS alors que même si l’on intégrait la Tva dans l’offre de Sodic, le Cices gagnerait 2.640.200 F Cfa. «La préservation de l’intérêt de l’entreprise aurait recommandé une autre attitude de la Direction générale», précise la Cour des comptes.
Des entreprises soumissionnaires qui ont la même adresse ou le même numéro de téléphone
Pis, la vérification de la DRP 001-2015 a révélé que sur les cinq entreprises consultées, seules trois ont soumissionné. Or, les éléments décrits montrent que ces candidats ( GBIS, TBIS et LPMBI) constituent une même entité. En effet, les lettres d’invitation à soumissionner du Dg du Cices ont été envoyées à la même adresse concernant GBIS et TBIS (Tilène rue 17x19 Médina). La cour révèle que TBIS est la succursale de GBIS. En plus GBIS, TBIS, LPMBI et une succursale de LPMBI ont un même numéro de téléphone.
Samba THIAM