L'enseignant Moustapha Fall, dans son exposé, est revenu sur les difficultés rencontrées par les comptables dans le cadre de leur travail, avec notamment leur responsabilité pécuniaire personnelle engagé, en plus d’être tenus de réparer sur leurs deniers personnels le préjudice dû à la collectivité. C’est pourquoi, avant d’être installés, les comptable prêtent serment et cautionnent auprès de la Caisse des dépôts et consignation.
A l’occasion de l’atelier de renforcement de capacités initié par l’Amicale des contrôleurs du Trésor, le sous-thème sur « l’assurance des comptables publics : un levier pour la sécurisation7des deniers publics et la protection des agents » a été présenté par Dr Moustapha Fall, enseignant-chercheur à la Fsjp-Ucad. « Les gouvernants ont toujours le souci d’avoir une gestion saine des deniers publics en confiant la gestion à un corps spécialisé : les comptables publics », indique d’emblée le présentateur. Cependant, les comptables publics, dit-il, ont la responsabilité pécuniaire personnelle et sont tenus à réparer sur leurs deniers personnels le préjudice qu’ils ont fait subir à la collectivité. « Aujourd’hui, il y a un nouveau contexte de mobilisation des finances publiques. Ce qui est recherché c’est l’efficacité et la performance et c’est pourquoi, il est important d’adapter le décret de 1962 aux exigences de performance dans la gestion en sécurisant les services d'Etat ; mais surtout, en renforçant la protection du comptable public par rapport aux risques de gestion.
Amélioration du régime de responsabilité
Selon le présentateur, rien ne semble justifier le maintien du régime de responsabilité des comptables publics. « Récemment la Cour suprême du Sénégal, à travers l’arrêt Amar Aw, a considéré que la collectivité publique n’a subi aucun préjudice et a donc cassé l’arrêt du 7 avril 2020 de la Cour des comptes qui avait condamné l’agent comptable le 23 mai 2018 de n’avoir pas exigé une procuration spéciale avant d’effectuer la remise des chèques en règlement des dépenses. Une décision importante dans ce contexte global de réflexion sur l’amélioration du régime de responsabilité », indique-t-il. En effet, il faut insister sur les performances plutôt que sur la régularité procédurale. Il est aussi revenu sur les garanties exigées au comptable public avant d’être installé dans un poste comptable conformément à (l’art 4 décret 1962 et art 32 du décret portant réglementation de comptabilité publique). « Ces garanties reposent sur la prestation de serment, le cautionnement auprès de la Caisse des dépôts et de consignation ; hypothèque légale sur leurs biens pour garantir un éventuel débet à leur charge », liste Dr Fall qui fait remarquer néanmoins que l’hypothèque et le cautionnement ne parviennent plus à assurer une sécurisation des deniers, mais surtout une protection des comptables publics.
Souci de protection du comptable contre les risques liés à sa gestion
A cet effet, il révèle que les risques sont liés au processus de non-paiement ou de retard de paiement d’un fournisseur ; des risques liés aux objectifs de la collectivité ; des risques liés aux contraintes réglementaires. S’y ajoutent de nouveaux risques avec la question du cyberattaque lié à l’usage des technologies numériques. « Notre système demeure vulnérable surtout en termes d’attaque qui peut survenir sur le système d’information ; les risques opérationnels portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’information ; les actes malveillants et les incidents non intentionnels issus d’accidents ou d’erreurs humaines. Nos systèmes ne sont pas à l’abri », précise le présentateur.
La souscription à une police d’assurance est une nécessité face aux risques
Au-delà des garanties classiques (cautionnement hypothèque), il estime que la souscription à une police d’assurance est une nécessité pour le comptable public. Il est important de sécuriser les deniers publics, mais il faut réduire les défaillances des comptables publics et sauvegarder le patrimoine du comptable public. « Il s’agit de protéger le comptable contre les risques inhérents à sa gestion, contre toute responsabilité personnelle en cas d’erreurs, de faute de gestion entraînant un préjudice financier pour l’Etat. Tout agent peut souscrire à une assurance pour couvrir sa responsabilité pécuniaire. Cette couverture ne peut excéder les neuf dixièmes de sommes demeurant à sa charge sauf disposition contraires résultant de l’agrément par le ministre chargé des Finances. En plus d’autres risques à couvrir qui concernent la responsabilité civile et professionnelle ; les garanties contre les pertes pécuniaires et l’assurance contre les attaques cybernétiques », explique M. Fall qui recommande de renforcer la force normative du régime de responsabilité du comptable, d'encadrer l’accessibilité à la police d’assurance, d’atténuer la responsabilité du comptable et de lui donner un moyen de réagir en cas de fraude, etc.
Un virement par erreur de 60 millions et les sueurs froides de F. Diop
Au terme des développements du présentateur, Faty Diop a partagé une expérience pratique dans le cadre de son travail et qui aurait pu lui valoir un séjour carcéral. En effet, en sa qualité de contrôleur à Bambey, après huit ans à ce poste, elle a commis l’erreur de procéder à un virement de 60 millions à des fournisseurs qui n’étaient pas destinataires de ces fonds. Relancée après une semaine d’attente par les ayants droit, elle a failli tomber à la renverse lorsqu’elle a découvert dans son ordinateur sa bévue. Sa responsabilité était engagée. Sa réputation et sa liberté en jeu. « J’ai passé deux jours au bord de la folie », confesse-t-elle. Fort heureusement, elle s’en est tirée pour avoir mis la pression aux fournisseurs et recouvré les fonds. « J’ai été atteint par cette affaire sur le plan émotionnel et sur le plan psychologique », narre Faty Diop qui estime que l’assurance est une bonne chose pour les agents contrôleurs et comptables du Trésor.
M. CISS