La Commission européenne étudie la réduction des paiements au Sénégal dans le cadre de l'accord de pêche avec l'Union européenne, pour indemniser les navires de l'Union bloqués depuis cinq mois pour cause de défaut de licences pour pêcher dans nos eaux. C'est ce qu'a déclaré lundi un représentant de l'exécutif communautaire au sein de la commission de la pêche du Parlement européen, où la situation subie par les navires européens au Sénégal, en particulier les canneurs thoniers, a été abordée.
Le conflit porte sur la situation des navires de la flottille de canneurs thoniers qui sont amarrés depuis des mois au Sénégal, après avoir payé les licences de pêche mais incapables d'exercer leur activité en raison du refus du Sénégal de délivrer les autorisations.Un représentant de la Commission a déclaré aux députés que Bruxelles «regrette le retard dans l'octroi des licences, qui a contraint notre flotte à rester au port» et a indiqué qu'il cherchait des moyens d'indemniser les navires concernés. Il a évoqué les rencontres avec les autorités sénégalaises ces derniers mois et apprécié que les autorisations de pêche aient finalement été accordées, quoique «avec un retard inacceptable».Il a ajouté que la Commission européenne estime que le décret sénégalais qui restreint l'activité des navires communautaires ne permet pas de demander une indemnisation pour «force majeure», prévue uniquement en cas d'interruption ou de non-renouvellement de l'accord de pêche entre les parties.
Pourtant, la Commission avait déjà indiqué que ses services juridiques estimaient qu'il n'était pas possible d'appliquer les critères de force majeure pour fournir une assistance du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Fempa) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) aux navires touchés par la conjoncture.Pour cette raison, Bruxelles envisage de demander une compensation au Sénégal pour la perte de mois de pêche due au retard, «peut-être en réduisant le taux que les navires devront payer pour les futures autorisations».
Certains parlementaires européens craignent un conflit avec le gouvernement sénégalais
L'eurodéputée basque Izaskun Bilbao (PNV) a affiché sa «déception» face à la proposition bruxelloise. «La solution qu'il propose (...) nous conduit sûrement à un autre conflit avec le gouvernement du Sénégal», a déclaré la députée. «Au lieu d'explorer et de réfléchir aux solutions possibles pour indemniser les navires manifestement endommagés et les emplois qui ont cessé d'exister, ils nous font une analyse de ce qu'ils pensent : réduire une partie de ce que le Sénégal considère comme sien pour compenser les cinq mois de retard. Ils savent que ce n'est pas une proposition irréaliste. Cela va supposer un autre conflit», a déclaré Bilbao.
La députée européenne Clara Aguilera (PSOE) a accusé la Commission de «n'avoir rien fait», tandis que Francisco Millán Mon (PP) a souligné que les pêcheurs ont été «les victimes» et a rappelé qu'il existe un avis du service juridique du Parlement européen qui considère que dans ce cas précis, la situation peut être assimilée à une «force majeure».Le représentant de la Commission a déclaré, après avoir écouté les députés, que Bruxelles est intéressée à connaître l'analyse du service juridique du Parlement «pour voir si une interprétation différente peut être donnée» aux faits.
En revanche, il a soutenu qu'il faudrait attendre pour reprendre les contacts avec les autorités sénégalaises après les élections législatives de fin juillet, d'où pourrait émerger un nouveau gouvernement.
Samba THIAM