Le ministre des Finances et du Budget a assuré au Conseil national du patronat l’engagement total du président de la République et du gouvernement à continuer de soutenir le secteur privé pour une meilleure résilience et une relance de notre économie lourdement impactée par la pandémie à coronavirus. Abdoulaye Daouda Diallo, rencontrait hier Baïdy Agne et Cie pour leur faire le point de l’exécution du Programme de résilience économique et sociale (Pres) pour le secteur privé.
Le financement du Programme de résilience économique et sociale (Pres) connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards F Cfa par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards F Cfa (hors dépenses fiscales), soit 63,1% à la date du 17 juin 2020. La révélation a été faite hier par le ministre des Finances et du Budget. Évoquant les «paiements dus aux fournisseurs de l’Etat, Abdoulaye Daouda Diallo a fait savoir qu’ils sont arrêtés à 302 milliards F Cfa, dont 200 milliards F Cfa d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019 et 102 milliards F Cfa d’engagements en cours. Pour les obligations impayées, l’argentier de l’Etat a fait savoir que 121,960 milliards F Cfa ont été payés, soit un taux d’exécution de 61%. Et de souligner que le paiement du reliquat est prévu dans la Loi de finances rectificative (Lfr) de cette année. «Les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière», a assuré le ministre devant les responsables du Cnp. Quant aux 102 milliards F Cfa d’engagements en cours, inscrits dans le budget initial, Abdoulaye Daouda Diallo soutient que les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards F Cfa, soit un taux d’exécution de 80%.
Remise partielle de la dette fiscale de 200 milliards de francs Cfa, différé des paiements des impôts et taxes…
A propos du volet fiscal du Pres, le ministre a fait savoir que tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre, notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019. Une remise partielle de dette fiscale chiffrée à 200 milliards de francs Cfa. En outre, il précise qu’à cet effort de l’Etat, s’ajoutent 55 milliards F Cfa d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts. Cela, compte non tenu des autres mesures fiscales pour le remboursement des crédits de Tva dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises. Parmi ces mesures, il y a le «différé» jusqu'au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les Pme et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie (tourisme, restauration, hôtellerie, transport, culture et presse) et la «déduction» de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Fonds Force-Covid-19.
Plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel
L’administration des Douanes, révèle le ministre, a aussi pris un certain nombre de mesures, pour soulager les entreprises. Il s’agit, entre autres, de «l’admission en franchise» des droits et taxes d’entrée à l’exclusion des prélèvements communautaires, «l’étalement» du délai de paiement de la Tva suspendue, la «suspension» du recouvrement de pénalités droits et taxes éludés et amendes, «l’autorisation» de mise à la consommation exceptionnelle au-delà du délai réglementaire sans paiement de l’intérêt de retard. Et Abdoulaye Daouda Diallo de noter que «ces mesures d’assouplissement ont occasionné plus de 13 milliards de pertes de recettes douanières au profit du secteur formel et informel». A propos du financement bancaire destiné aux entreprises affectées, le ministre rappelle qu’un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards F Cfa. Ces lignes de crédit, précise-t-il, commencent à être utilisées. Mieux, en plus de ce mécanisme, les clients de banques bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité dont se réjouit le ministre, car permettant aux entreprises de disposer de trésorerie.
Abdoulaye Daouda Diallo de révéler qu’au niveau de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, «il n’existe aucune instance de paiement sur les dépenses liées au Covid-19». Cela, «malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes».
Mbaye THIANDOUM