A quelques semaines de la rentrée universitaire, le Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) doit revoir ses plans car l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de casser les quatre (4) marchés que les équipes de Maguette Sène ont voulu passer en entente directe. En effet, le conseil restreint qui devait statuer sur la question de la sécurité au sein du campus, afin d’éradiquer la violence, a préconisé un certain nombre de mesures dont la mise en œuvre nécessite la passation dans les meilleurs délais de certains marchés par entente directe, en allant d’un système de codification des chambres au contrôle des accès, ainsi que le volet sécuritaire en deux marchés que l’Armp recommande de regrouper. En sus, l’Armp a cassé les deux premiers marchés et recommande aussi un appel d’offres restreint en procédure d’urgence.
Au campus, les stigmates des batailles rangées qui ont émaillé la fin de l’année académique sont encore fraîches dans les mémoires. Après la tenue du conseil restreint de l’Université Cheikh Anta Diop le 14 avril 2021, beaucoup de décisions sont sorties, notamment l’exclusion de quelques étudiants, mais aussi des mesures qui jusque-là n’étaient pas rendues publiques.
En clair, le Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) a saisi le Comité de règlement de différends pour obtenir l’autorisation de passer le marché relatif à la mise en place d’un système numérisé de contrôle des accès avec la société Innov4 Africa pour un montant de 112.542.500 F Cfa Ttc, le marché relatif à la mise en place d’un système informatique de gestion des opérations d’octroi des chambres avec la société Canex pour un montant de 87.815.600 F Cfa Ttc, le marché relatif à la formation et à l’équipement des agents de l’unité de sécurité du Coud avec l’agence Canaf Sécurité pour un montant de 180.929.369 F Cfa Ttc et le marché relatif à la formation et à l’équipement d’une unité de sécurité incendie avec la société DHI pour un montant de 148.096.991 F Cfa Ttc.
Maguette Sène : «le campus social est devenu, depuis un certain temps, un espace de violence et d’affrontement ayant même abouti à la mort d’homme»
Pour argumenter son vœu de passer les ententes directes précitées, Maguette Sène, Directeur du Coud, rappelle que la principale mission de la structure qu’il dirige est d’assurer aux étudiants l’hébergement, la restauration et les soins médicaux leur permettant d’être dans les meilleures conditions d’études. Il relève cependant que le campus social qui doit être un lieu calme, propice à l’épanouissement intellectuel des étudiants est devenu, depuis un certain temps, un espace de violence et d’affrontement ayant même abouti à la mort d’homme. Il informe que les saccages et autres actes de vandalisme notés dans l’espace universitaire, au mois d’avril 2021, ont poussé le conseil restreint de l’université, réuni en sa session du 14 avril 2021, à prononcer, par décision, la suspension de toutes les amicales et à prendre un certain nombre d’engagements pour éradiquer la violence.
Le Directeur du Coud souligne aussi que le respect des engagements pris passe par l’adoption, sans délai, d’une série de mesures urgentes parmi lesquelles la mise en place d’un système numérisé de contrôle d’accès, la formation et l’équipement d’une unité d’incendie, la formation et l’équipement de l’unité de sécurité des agents du Coud ainsi que la mise en place d’un système informatique de gestion d’octroi de chambres. En sus Maguette Sène expose que la signature des marchés précités, par entente directe, est nécessaire et vitale en invoquant les conditions de l’urgence impérieuse décrites à l’article 76 du Code des marchés publics. Il rajoute que l’exécution des prestations attendues doit être finalisée dans un délai maximum de 45 jours pour coïncider avec la fin des vacances universitaires prévue le 30 septembre 2021.
La Dcmp démonte les arguments de Maguette Sène et recommande un appel d’offres ouvert en procédure d’urgence
Pour faire court, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) affirme que les conditions de l’article 76 ne sont pas réunies pour autoriser la conclusion des marchés par entente directe. Elle rappelle que les conditions exigées par l’article 76 du Cmp renvoient plus à une situation imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties, nécessitant une action immédiate pour éviter un péril ou un danger imminent. Sur ce, la Dcmp précise qu’en l’espèce, le contexte décrit dans les requêtes reçues ne correspond pas à la situation d’urgence impérieuse au sens du Code des marchés publics. En conséquence, la Dcmp recommande la passation des marchés par appel d’offres ouvert en procédure d’urgence.
L’Armp recommande de passer 02 marchés en appel d’offres restreint…
En examinant le litige à son tour, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) confirme que les conditions de l’article 76 du Code des marchés publics ne sont pas remplies. Elle abonde dans le même sens que la Dcmp quant à la possibilité de faire un appel d’offres restreint en procédure d’urgence, car cela permet de mieux maitriser le délai de passation et de circonscrire un retard dans l’exécution des marchés qui doivent être finalisés dans les meilleurs délais eu égard à l’imminence de la prochaine rentrée universitaire.
…et demande l’élaboration en un seul dossier des deux autres marchés de plus 300 millions de F Cfa
Seulement, l’Armp fait savoir que le marché portant sur la «formation et l’équipement des agents de sécurité du Coud» et celui portant sur «la formation et l’équipement d’une unité de sécurité incendie» pour des montants respectifs de 180.929.369 F Cfa Ttc et 148.096.991 F Cfa Ttc , la lecture des libellés fait ressortir que ce sont des marchés de même nature (formation en sécurité et équipement des agents en charge de la sécurité). En conséquence, l’Armp dit que ces deux marchés doivent être regroupés en un seul marché à allotir en deux lots pour éviter un fractionnement.
Samba THIAM