L’arrêt de la Cedeao n’a pas pu sauver le maire de Dakar. Les espoirs ont été grands, mais, finalement, ils ont été anéantis par le juge, qui a rejeté toutes les demandes des avocats de la défense. Demba Kandji dit avoir pourtant tenu compte de l’arrêt, mais, pour lui, l’obligation s’applique à l’Etat du Sénégal qui doit payer la réparation des 35 millions de francs. Demba Kandji dira à qui veut l’entendre qu’il ne parlera plus de l’arrêt. La défense promet de l’attaquer devant la Cour suprême.
Les illusions se sont vite dissipées après la décision rendue hier par le juge Demba Kandji. Le Premier président de la Cour d’appel de Dakar a annihilé les espoirs des khalifistes de voir le maire de Dakar sortir de prison. En effet, autant sur l’exception d’inconstitutionnalité portant sur les articles 155 du Code pénal et 2 de la loi 2004-09 du 9 février portant sur le blanchiment de capitaux, le maire de Dakar a vu ses requêtes rejetées. Il en est de même pour la demande d’annulation de la procédure et la demande de mise en liberté d’office conséquemment à l’arrêt de la Cedeao.
S’agissant de l’exception portant sur l’article 155 du Code pénal, le juge a estimé que la Cour a déjà rendu sa décision lors de la dernière audience où les avocats avaient boudé et il n’y reviendra pas. Pour ce qui concerne l’article 2 de la loi 2004-9, Demba Kandji a considéré que cette loi a été abrogée et qu’il ne peut pas statuer sur une loi qui n’existe plus. Du coup, il l’a aussi rejeté. Pour ce qui est du cheval de bataille de la défense, à savoir la liberté d’office fondée sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, le juge d’appel soutient que même s’il est vrai que l’arrêt de la Cedeao revêt une force obligatoire, l’application de la décision incombe aux Etats membres. Il ajoute qu’il n’y a pas de «relation verticale» entre la Cour de justice et les tribunaux nationaux et que la Cour communautaire ne peut se substituer aux tribunaux nationaux. Demba Kandji d’ajouter que l’arrêt a alloué un paiement de 35 millions de francs à Khalifa Sall et autres, ce qui constitue une «juste réparation du préjudice». Et cela est «immédiatement obligatoire à l’Etat», renchérit-il. «C’est sous ce prisme qu’il faut lire la décision», précise encore le juge de céans.
Selon lui, toujours, la Cour communautaire ne veut nullement «fragiliser» ou «anéantir» les décisions des juridictions nationales. Il a donné ainsi les exemples du Colonel Moussa Keïta et d’Abdoulaye Baldé. Pour lui, la Cour d’appel est «seule compétente» pour statuer sur la liberté sollicitée. Par rapport toujours à l’arrêt de la Cedeao, le Premier président de la Cour d’appel de Dakar dit que cet arrêt n’impacte pas sur les décisions des juridictions nationales. Il l’a donc rejeté.
Demba Kandji intransigeant : «le domaine de la Cedeao, je l’ai quitté. Rien ne m’y fera revenir»
Bien avant la lecture de son arrêt sur les exceptions, Me François Sarr avait souhaité l’interpeller, mais le juge Demba Kandji n’a pas voulu l’écouter et a choisi de poursuivre sa lecture d’abord. Ainsi, lorsqu’il a fini de rendre sa décision, Me Sarr, qui dirige le pool d’avocats de Khalifa Sall, lui a fait remarquer que par lettre du 17 juillet dernier, ils avaient demandé au juge la réouverture des débats sur les conséquences de l’arrêt. Car l’arrêt lui a été transmis à titre d’information. Mieux, selon toujours l’avocat, le Procureur général a fait des conclusions et deux notes en cours de délibéré ont été produites par les avocats de l’Etat, sans qu’ils en reçoivent notification. Pour lui, «il y a vice de procédure». Réplique du juge Kandji : «je vous avais dit que j’ai suffisamment d’éléments pour apprécier, la dernière fois. Et je vous dis que j’ai tenu compte de l’arrêt. Si vous voulez, on avance dans la procédure, sinon, l’arrêt, je n’en parle plus. J’ai vidé, je m’en tiens aux motifs que j’ai avancés. Je vous attends sur un autre terrain ; le domaine de la Cedeao, je l’ai quitté. Rien ne m’y fera revenir».
Demba Kandji conspué et traité de juge corrompu, il fait expulser la salle
Pour sa part, Me Doudou Ndoye rétorque : «Vous estimez dire votre droit. Ce que nous ne considérons pas être le droit». Me François Sarr de renchérir : «nous allons exercer des voies de recours». A la suite de cela, le président Demba Kandji a été conspué par les partisans de Khalifa Sall, qui l’ont encore traité de «juge corrompu». Fâché, il les fait expulser de la salle. Les avocats de la défense passent alors à l’exception portant sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.
Alassane DRAME