Après l’ouverture de la seconde session extraordinaire de l’Assemblée nationale, c’est au tour des membres de la Commission des lois d’être convoqués en réunion demain samedi pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution, avant que ledit projet soit soumis au vote des députés en séance plénière. En attendant cette étape, le député de Taxawu Abba Mbaye considère l’approche politique du régime très diabolique.
L’Assemblée nationale s’est réunie hier pour l’ouverture de la seconde session extraordinaire de l’année 2024, sur convocation du président de la République, pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution en vue de la suppression du Conseil économique social et environnemental (Cese) et du Haut Conseil des Collectivités territoriales (Hcct). Une séance éclair, cependant, puisque le président Amadou Mame Diop, après avoir constaté le quorum de 98 députés présents, a aussitôt levé la séance. Non sans annoncer que la conférence des présidents va se réunir dans la foulée pour définir le calendrier de la Commission des lois et, en dernier lieu, fixer la date de la plénière. Pour rappel, l’Assemblée dispose de 15 jours pour étudier ledit projet de loi avant de le soumettre au vote en séance plénière qui peut survenir dès la semaine prochaine, puisque les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains sont convoqués en réunion ce samedi 31 aout pour examiner le projet de loi portant révision de la Constitution.
Absence d’élégance politique
En attendant de débattre de ce projet de révision de la Constitution, des députés se sont prononcés sur cette volonté de l’exécutif à supprimer le Cese et le Hcct. Ababacar Abba Mbaye de Taxawu Sénégal, loin d’adhérer à cette vision, déplore la démarche du régime en place. « C’est une approche politique très diabolique, très cynique qui nous prouve que les gens qui sont en face n’ont pas d’élégance politique. Et cela prouve aussi que dans ce pays, le moment est venu pour discuter de notre démocratie », s’indigne d’emblée le responsable politique de Taxawu qui considère, dans la foulée, que le Sénégal est loin d’être une grande démocratie puisque cantonné, dit-il, à une démocratie électorale. « Nous ne savons que faire des élections, changer de Président », regrette Abba Mbaye.
A chaque pouvoir ses institutions
Poursuivant, l’ancien député de la coalition Yewwi d'ajouter : « une grande démocratie est celle unique qui a une grande stabilité institutionnelle. Le pragmatisme institutionnel, c’est l’intangibilité des institutions. Aujourd’hui, on ne peut pas continuer à chaque régime ses institutions, à chaque pouvoir ses institutions. Dans toutes les grandes démocraties, aux États-Unis, en France ou ailleurs, les gens ont stabilisé la question des institutions », fait remarquer le député de Taxawu qui accuse le pouvoir de vouloir supprimer des institutions en attendant d’avoir une majorité pour venir avec les institutions du « Projet ». Ce qui, à ses yeux, n’est pas acceptable. Quant au prétexte de la rationalisation du budget, il est d’avis que la démocratie n’a pas de prix. « La richesse que nous avons au Sénégal, c’est notre démocratie. Si on parle du Sénégal comme démocratie, c’est grâce à nos alternances. Mais le moment est venu de se lever et d’avoir des institutions stables, crédibles, durables et impactant pour le pays », fulmine Abba Mbaye.
Pour Dr Malick Diop, la rationalisation ne saurait tourner autour du Cese et du Hcct
La rationalisation des dépenses publiques alléguée pour justifier la suppression du Cese et du Hcct, selon Dr Malick Diop de Benno, ne saurait tourner autour de ces deux institutions. « La rationalisation des dépenses publiques tourne autour de plusieurs structures, plusieurs institutions. Il s’agit du Hcct, du Cese, mais également des fonds spéciaux. D’autres aspects aussi entrent en jeu. Il s’agit des dépenses pour le fonctionnement de l’État, à savoir les véhicules de fonction, tout ce qui tourne autour du téléphone, etc. Il y a aussi les agences d’exécution de l’État. Quel est l’impact de ces institutions dans les politiques publiques ? », s’interroge le responsable politique de l’Afp. Mieux, il invite la population à analyser le fossé qui existe entre le budget de 15 milliards du Hcct et du Cese et celui du Sénégal qui culmine à 7005 milliards francs Cfa. Quant à la posture à adopter lors de cette mort programmée de ces deux institutions, le député de Bby précise que la réflexion est en cours au sein de la coalition qui a promis de donner son opinion sur le sujet.
Suppression du Cese et du Hcct, une promesse électorale
La suppression su Cese et du Hcct est normale, de l’avis du député de Yewwi, Amadou Ba, dans le sens où elle fait partie du programme du candidat de la coalition Diomaye Président. Il avait, rappelle le député, fait la promesse de supprimer ces structures une fois au pouvoir. « Donc, il ne devrait y avoir rien d’exceptionnel à ce qu’aujourd’hui, le président de la République demande la suppression de ces deux institutions », précise le député de Yewwi qui poursuit pour relever : « avant d’examiner la nouvelle loi de Finances qui devrait commencer le 15 octobre prochain, il est préférable que l’argent attribué à ces deux institutions (15 milliards par an) soit injecté dans d’autres programmes sociaux conformément à la volonté du Président », explique Amadou Ba.
Spéculations
A l’en croire, si la suppression n’est pas effective avant l’examen de la loi de Finances, cela conduira à d’autres révisions constitutionnelles. En réponse à son ancien collègue de Yewwi, Amadou Ba précise qu’il n’y a aucune autre volonté derrière la suppression de ces deux institutions. « On n’a pas vu dans le projet de révision constitutionnelle soumis à l’Assemblée nationale une volonté de création d’une nouvelle institution qui remplace le Cese et le Hcct. Nous avons été convoqués pour supprimer ces deux institutions de la Constitution et de préparer sereinement l’ouverture de la loi de finances au 15 octobre », souligne le député de Yewwi qui regrette ce qu’il considère comme spéculations.
Moussa CISS