Dissolution Hcct et Cese : la commission des lois s’y penche aujourd’hui




 
C’est vraiment le top départ pour l’examen du projet de loi portant dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les membres du bureau de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains vont se réunir aujourd’hui pour plancher dessus. Tous les députés peuvent y participer, mais seuls les 30 membres de la commission peuvent voter.
 
LES ECHOS

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