Commission d'enquête sur les 94 milliards: L’affaire Ousmane Sonko examinée à «huis clos» vendredi 11 octobre



 
Beaucoup de personnes pensaient que la plénière sur l’affaire des 94 milliards allait être tenue, hier. En réalité, ce n’était que l’ouverture de la session extraordinaire. La conférence des présidents qui s’est réunie à la suite de l’ouverture de la session, a établi son planning. Ainsi, la commission technique est fixée au 7 octobre, c’est-à-dire lundi prochain. A la suite de la commission technique, la plénière sera convoquée le 11 octobre, soit vendredi. A l’occasion, les députés vont plancher sur la modification du Règlement intérieur et les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les 94 milliards de francs Cfa. Si l’examen du Règlement intérieur sera ouverte au public, il n’en sera pas de même en ce qui concerne les résultats de la commission d’enquête parlementaire. En effet, ils seront examinés à huis clos. Ce, conformément à l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Mais, à la fin de la séance plénière, les députés peuvent décider de publier tout ou partie du rapport. Mais, puisque nous sommes dans une affaire qui concerne et intéresse toute la nation, espérons que les députés vont faire fi du huis clos et ouvrir au moins à la presse, leurs travaux.
 
 
Voilà ce que dit l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
 
 «L'Assemblée nationale peut, seule, décider, après audition du rapport et discussion, par un vote spécial, la publication de tout ou partie du rapport d'une commission d'enquête. Seront punis des peines prévues par l'article 363 du Code pénal, ceux qui publieront une information relative aux travaux, aux délibérations, aux actes ou aux rapports non publiés des commissions d'enquête (article 5 de l'ordonnance n°60-14 du 3 septembre 1960). Les délibérations des commissions d’enquête se déroulent à huis clos».
 
 
 

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