Ainsi en a décidé le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à qui il revenait de trancher après que les différents pôles ont fini de faire leurs propositions. Antoine Felix Diome informe en effet que le montant de la caution est arrêté à la somme de quinze (15) millions de nos francs. «Le ministre de l’Intérieur informe les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques ainsi que les entités regroupant des personnes indépendantes désireux de participer aux élections législatives du 31 juillet 2022, qu'en application des dispositions de l'article L.175 du Code électoral, le montant de la caution qui doit être versée à la Caisse des dépôts et consignation est fixé à la somme de quinze millions (15.000.000) de francs Cfa par arrêté n°4067 du 03 mars 2022», peut-on lire dans le document qui informe que l’arrêté a également déterminé «le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats en compétition».
Caution pour les législatives : c’est 15 millions
Ainsi en a décidé le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique à qui il revenait de trancher après que les différents pôles ont fini de faire leurs propositions. Antoine Felix Diome informe en effet que le montant de la caution est arrêté à la somme de quinze (15) millions de nos francs. «Le ministre de l’Intérieur informe les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques ainsi que les entités regroupant des personnes indépendantes désireux de participer aux élections législatives du 31 juillet 2022, qu'en application des dispositions de l'article L.175 du Code électoral, le montant de la caution qui doit être versée à la Caisse des dépôts et consignation est fixé à la somme de quinze millions (15.000.000) de francs Cfa par arrêté n°4067 du 03 mars 2022», peut-on lire dans le document qui informe que l’arrêté a également déterminé «le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats en compétition».
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