Le pouvoir de Macky Sall lâche-t-il du lest dans l’affaire du maire de Dakar jugée actuellement en appel, prenant prétexte de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui serait favorable à Khalifa Sall ? Ou est-ce un sursaut du Procureur général qui veut remettre les choses à l’endroit en disant le droit, contre l’Etat ? Inimaginable, certes, pour qui sait comment est structurée la justice sénégalaise et le rôle qu’y jouent la chancellerie et au-delà le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature. Mercredi prochain, tout le monde sera édifié.
Comme dans un rêve, les personnes présentes au palais de justice, hier, au 4e jour du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, ont assisté au sursaut du Parquet général, reconnaissant la qualité exécutoire de toute décision émanant de la Cour de justice communautaire de la Cedeao. Pourtant, rien ne présageait ce virement à 180° opéré par le Procureur général Lassana Diaby, au moment où les avocats de l’Etat comme l’agent judiciaire et même le président Demba Kandji réfutaient toute valeur libératoire à un arrêt de la Cedeao, de surcroît indisponible et inconnu au dossier. S’il en est ainsi, c’est bien parce que dans l’affaire du maire Khalifa Sall, il était jusque-là distillé, dans l’opinion, au sein de la classe politique et même de la société civile, que la justice est manipulée par le pouvoir en place pour écarter un concurrent politique. Or, c’est au niveau où on l’attendait le moins, c’est-à-dire le Parquet général, qu’un lien ombilical rattache à la chancellerie, qu’est venu le coup de tonnerre. Intime conviction d’un magistrat, qui affirme ainsi son indépendance statutaire, au mépris d’une hiérarchie inhibitrice, ce ne serait pas une nouveauté dans ce pays de convictions.
Le juge Dème fait-il des émules ?
L’affaire du juge Ibrahima Dème est encore fraîche dans les mémoires. Lui qui avait démissionné avec fracas du Conseil supérieur de la magistrature, se montrant très critique sur la sujétion imposée au judiciaire par l’exécutif. Mais, comme une hirondelle n’a jamais fait le printemps, la justice sénégalaise a continué à traîner ce lourd boulet qui, malheureusement, ne pèse vraiment que dans des affaires politico-judiciaires. Il en a été ainsi dans cette affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, pour laquelle le maire Khalifa Ababacar Sall, s’est retrouvé jugé et condamné, au moment où d’autres dossiers de même acabit ou plus corsés restent froids dans les tiroirs du procureur de la République. Les conseils du maire de Dakar ont eu tellement conscience d’une volonté d’empêcher leur client de se présenter à la présidentielle de février 2019, qu’ils se sont évertués à multiplier les procédures pour retarder l’échéance d’une condamnation définitive.
Procédures pour retarder l’échéance de la déchéance
Ce recours auprès de la Cour de justice de la Cedeao faisait partie du lot. Et, paradoxalement, si aucun recours auprès des juridictions sénégalaises n’a prospéré, c’est de Bamako, où siégeait la Cour de la Cedeao, qu’est venue la bouffée d’oxygène. Cela, juste au moment où démarrait le procès en appel de cette affaire de caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et pendant deux jours, les avocats du maire de Dakar ont affronté ceux de l’Etat ainsi que le président Demba Kandji, plaidant la nécessité d’un renvoi afin de leur permettre de disposer de l’arrêt pris part la Cour de justice de la Cedeao. Desiderata auxquels se sont farouchement opposés les conseils de l’Etat et l’agent judiciaire, appuyés par le président de la Cour d’appel.
Jusqu’à ce revirement spectaculaire procédé par le Procureur général, qui vient donner à la défense la perche inattendue. Et c’est ainsi que le Procureur général Lassana Diaby a estimé que l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao doit être pris en compte et respecté par l’Etat du Sénégal et les prévenus. Aussi le président Demba Kandji a décidé de renvoyer à huitaine, afin de permettre la production de ce fameux arrêt et une prise de connaissance de ces dispositions.
Le pouvoir lâche du lest pour mieux ferrer
Il y a cependant de quoi être dubitatif, par rapport à cette tournure dans le procès en appel de Khalifa Sall. Au-delà de cet arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, qu’est-ce qui a changé dans le contexte pour un tel virage ? On pourrait penser que le camouflet essuyé par l’Etat du Sénégal dans le recouvrement des biens de Karim Wade, de la part du Tribunal de Monaco, le durcissement de ton venant de l’opposition, des partisans de Khalifa Sall comme de ceux de Karim Wade, le projet de marche qui doit être déroulé ce vendredi, tout cela pourrait concourir à un lâchage de lest de la part du pouvoir. Surtout que d’ici à mercredi prochain, date de reprise du procès en appel du maire de Dakar, la marche aura eu lieu, mais certainement tempérée par le réquisitoire «révolutionnaire» du Procureur général. Que décidera le juge Demba Kandji ? Prendra-t-il le contrepied du Procureur général pour avoir une lecture différente de cet arrêt de la Cour de la Cedeao ? En tout cas, chat échaudé craignant l’eau froide, il n’y a pas à jubiler outre mesure ou à relâcher la mobilisation pour les partisans du maire de Dakar.
Mansour KANE
Comme dans un rêve, les personnes présentes au palais de justice, hier, au 4e jour du procès en appel de l’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, ont assisté au sursaut du Parquet général, reconnaissant la qualité exécutoire de toute décision émanant de la Cour de justice communautaire de la Cedeao. Pourtant, rien ne présageait ce virement à 180° opéré par le Procureur général Lassana Diaby, au moment où les avocats de l’Etat comme l’agent judiciaire et même le président Demba Kandji réfutaient toute valeur libératoire à un arrêt de la Cedeao, de surcroît indisponible et inconnu au dossier. S’il en est ainsi, c’est bien parce que dans l’affaire du maire Khalifa Sall, il était jusque-là distillé, dans l’opinion, au sein de la classe politique et même de la société civile, que la justice est manipulée par le pouvoir en place pour écarter un concurrent politique. Or, c’est au niveau où on l’attendait le moins, c’est-à-dire le Parquet général, qu’un lien ombilical rattache à la chancellerie, qu’est venu le coup de tonnerre. Intime conviction d’un magistrat, qui affirme ainsi son indépendance statutaire, au mépris d’une hiérarchie inhibitrice, ce ne serait pas une nouveauté dans ce pays de convictions.
Le juge Dème fait-il des émules ?
L’affaire du juge Ibrahima Dème est encore fraîche dans les mémoires. Lui qui avait démissionné avec fracas du Conseil supérieur de la magistrature, se montrant très critique sur la sujétion imposée au judiciaire par l’exécutif. Mais, comme une hirondelle n’a jamais fait le printemps, la justice sénégalaise a continué à traîner ce lourd boulet qui, malheureusement, ne pèse vraiment que dans des affaires politico-judiciaires. Il en a été ainsi dans cette affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar, pour laquelle le maire Khalifa Ababacar Sall, s’est retrouvé jugé et condamné, au moment où d’autres dossiers de même acabit ou plus corsés restent froids dans les tiroirs du procureur de la République. Les conseils du maire de Dakar ont eu tellement conscience d’une volonté d’empêcher leur client de se présenter à la présidentielle de février 2019, qu’ils se sont évertués à multiplier les procédures pour retarder l’échéance d’une condamnation définitive.
Procédures pour retarder l’échéance de la déchéance
Ce recours auprès de la Cour de justice de la Cedeao faisait partie du lot. Et, paradoxalement, si aucun recours auprès des juridictions sénégalaises n’a prospéré, c’est de Bamako, où siégeait la Cour de la Cedeao, qu’est venue la bouffée d’oxygène. Cela, juste au moment où démarrait le procès en appel de cette affaire de caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et pendant deux jours, les avocats du maire de Dakar ont affronté ceux de l’Etat ainsi que le président Demba Kandji, plaidant la nécessité d’un renvoi afin de leur permettre de disposer de l’arrêt pris part la Cour de justice de la Cedeao. Desiderata auxquels se sont farouchement opposés les conseils de l’Etat et l’agent judiciaire, appuyés par le président de la Cour d’appel.
Jusqu’à ce revirement spectaculaire procédé par le Procureur général, qui vient donner à la défense la perche inattendue. Et c’est ainsi que le Procureur général Lassana Diaby a estimé que l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao doit être pris en compte et respecté par l’Etat du Sénégal et les prévenus. Aussi le président Demba Kandji a décidé de renvoyer à huitaine, afin de permettre la production de ce fameux arrêt et une prise de connaissance de ces dispositions.
Le pouvoir lâche du lest pour mieux ferrer
Il y a cependant de quoi être dubitatif, par rapport à cette tournure dans le procès en appel de Khalifa Sall. Au-delà de cet arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, qu’est-ce qui a changé dans le contexte pour un tel virage ? On pourrait penser que le camouflet essuyé par l’Etat du Sénégal dans le recouvrement des biens de Karim Wade, de la part du Tribunal de Monaco, le durcissement de ton venant de l’opposition, des partisans de Khalifa Sall comme de ceux de Karim Wade, le projet de marche qui doit être déroulé ce vendredi, tout cela pourrait concourir à un lâchage de lest de la part du pouvoir. Surtout que d’ici à mercredi prochain, date de reprise du procès en appel du maire de Dakar, la marche aura eu lieu, mais certainement tempérée par le réquisitoire «révolutionnaire» du Procureur général. Que décidera le juge Demba Kandji ? Prendra-t-il le contrepied du Procureur général pour avoir une lecture différente de cet arrêt de la Cour de la Cedeao ? En tout cas, chat échaudé craignant l’eau froide, il n’y a pas à jubiler outre mesure ou à relâcher la mobilisation pour les partisans du maire de Dakar.
Mansour KANE