Dura lex sed lex ! Amadou Bâ ne comprend pas pourquoi il devrait débourser trois milliards pour expulser son fils Khadim Bâ et reprendre Locafrique, mais il en est ainsi. C’est la loi. C’est du moins ce que confirment des praticiens et spécialistes du droit, se fondant sur les dispositions du Code de procédure civile. Cependant, dans dix cas, cela n’arrive que deux fois.
Très discret, malgré qu’il soit un richissime homme d’affaires, Amadou Bâ a décidé de sortir de son cocon douillet, pour en découdre avec son fils Khadim Bâ devant l’opinion. S’expliquant sur ce différend qui dure depuis plus d’un an, le patron de Carrefour Automobile a évoqué sa procédure d’expulsion contre son fils, de Locafrique, qu’il a gagnée devant le Tribunal civil et commercial. Khadim Bâ a voulu faire suspendre la décision devant le juge des référés et une ordonnance du Premier président de la Cour d’appel va intervenir pour trancher la question. Une ordonnance du juge Demba Kandji qui n’agrée manifestement pas Amadou Bâ. «Mais, d’une manière on ne peut plus brusque, j’ai reçu une ordonnance délivrée par le Premier président de la Cour d’appel stipulant que je ne saurais reprendre ma propre affaire que si je cautionne la somme de trois milliards. Ma surprise a été on ne peut plus grande. Je me suis demandé depuis quand et au nom de quoi une personne devrait cautionner pour entrer dans ses droits, d’autant que c’est le Tribunal qui en a décidé ainsi», s’est interrogé le patron de Carrefour Automobiles qui pointe un doigt accusateur sur le Premier président de la Cour d’appel dans une interview avec «Les Echos».
Le journal «Les Échos» a décidé d’approfondir la question. Mais, selon nos investigations, il est bien possible qu’une caution soit imposée au bénéficiaire. Avocat au barreau, Me Ibrahima Mbengue confirme que c’est bien possible : «cela dépend des cas ; c’est une pratique qui se fait. C’est vrai qu’il y a des cas où le juge, avant toute expulsion, ordonne la consignation d’un certain montant. C’est du droit. C’est sur ordonnance du juge en référé, parce que le président peut prendre toute mesure urgente. Souvent, c’est une ordonnance à pied de requête si l’urgence l’exige». Il semble donc que l’affaire Locafrique n’est pas un cas particulier. La robe noire a été confirmée par un autre spécialiste du droit qui tient à garder l’anonymat. «Il n’y a rien d’extraordinaire. C’est au greffe. C’est un acte de procédure. Quand une décision est susceptible, dans son exécution, de porter un préjudice, la personne qui en est bénéficiaire peut se voir intimer l’obligation de l’exécuter sous réserve d’avoir cautionné préalablement un montant fixé par le juge ; et c’est à la Caisse de dépôts et consignation. C’est l’article 820-10 du Code de procédure civile qui le permet au président du Tribunal de Grande Instance ou au président de la Cour d’appel. Mais, il y a préalablement un appel», s’est exprimé notre interlocuteur.
«dans 10 cas, cela n’arrive que deux fois»
Un autre avocat abonde dans le même sens. Notre interlocuteur parle «d’enjeu» qui justifierait cette ordonnance du Premier président. «Cette ordonnance est fondée en droit. La loi le prévoit. Maintenant, il faut reconnaitre que cela n’arrive pas toujours. Car, dans dix cas, c’est seulement dans les deux cas qu’on voit que le juge a subordonné l’expulsion à une caution», remarque ce praticien du droit.
Apparemment, si Amadou Bâ veut reprendre son bien, il devra mettre la main à la poche.
Alassane DRAME
Très discret, malgré qu’il soit un richissime homme d’affaires, Amadou Bâ a décidé de sortir de son cocon douillet, pour en découdre avec son fils Khadim Bâ devant l’opinion. S’expliquant sur ce différend qui dure depuis plus d’un an, le patron de Carrefour Automobile a évoqué sa procédure d’expulsion contre son fils, de Locafrique, qu’il a gagnée devant le Tribunal civil et commercial. Khadim Bâ a voulu faire suspendre la décision devant le juge des référés et une ordonnance du Premier président de la Cour d’appel va intervenir pour trancher la question. Une ordonnance du juge Demba Kandji qui n’agrée manifestement pas Amadou Bâ. «Mais, d’une manière on ne peut plus brusque, j’ai reçu une ordonnance délivrée par le Premier président de la Cour d’appel stipulant que je ne saurais reprendre ma propre affaire que si je cautionne la somme de trois milliards. Ma surprise a été on ne peut plus grande. Je me suis demandé depuis quand et au nom de quoi une personne devrait cautionner pour entrer dans ses droits, d’autant que c’est le Tribunal qui en a décidé ainsi», s’est interrogé le patron de Carrefour Automobiles qui pointe un doigt accusateur sur le Premier président de la Cour d’appel dans une interview avec «Les Echos».
Le journal «Les Échos» a décidé d’approfondir la question. Mais, selon nos investigations, il est bien possible qu’une caution soit imposée au bénéficiaire. Avocat au barreau, Me Ibrahima Mbengue confirme que c’est bien possible : «cela dépend des cas ; c’est une pratique qui se fait. C’est vrai qu’il y a des cas où le juge, avant toute expulsion, ordonne la consignation d’un certain montant. C’est du droit. C’est sur ordonnance du juge en référé, parce que le président peut prendre toute mesure urgente. Souvent, c’est une ordonnance à pied de requête si l’urgence l’exige». Il semble donc que l’affaire Locafrique n’est pas un cas particulier. La robe noire a été confirmée par un autre spécialiste du droit qui tient à garder l’anonymat. «Il n’y a rien d’extraordinaire. C’est au greffe. C’est un acte de procédure. Quand une décision est susceptible, dans son exécution, de porter un préjudice, la personne qui en est bénéficiaire peut se voir intimer l’obligation de l’exécuter sous réserve d’avoir cautionné préalablement un montant fixé par le juge ; et c’est à la Caisse de dépôts et consignation. C’est l’article 820-10 du Code de procédure civile qui le permet au président du Tribunal de Grande Instance ou au président de la Cour d’appel. Mais, il y a préalablement un appel», s’est exprimé notre interlocuteur.
«dans 10 cas, cela n’arrive que deux fois»
Un autre avocat abonde dans le même sens. Notre interlocuteur parle «d’enjeu» qui justifierait cette ordonnance du Premier président. «Cette ordonnance est fondée en droit. La loi le prévoit. Maintenant, il faut reconnaitre que cela n’arrive pas toujours. Car, dans dix cas, c’est seulement dans les deux cas qu’on voit que le juge a subordonné l’expulsion à une caution», remarque ce praticien du droit.
Apparemment, si Amadou Bâ veut reprendre son bien, il devra mettre la main à la poche.
Alassane DRAME