Libération pure et simple de Khalifa Sall. C’est ce que demandent Amnesty International Sénégal, Forum du Justiciable, Lsdh et la Raddho. Ces organisations de droit de l’homme se fondent sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, le juge d’appel Demba Kandji ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire.
Khalifa Sall n’a pas fini d’enregistrer des voix pour sa libération. Les droits de l’hommistes se sont prononcés. Et c’est pour demander à l’Etat du Sénégal d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao sur le dossier de Khalifa Sall. Ils exigent en effet la libération de Khalifa Sall dans les plus brefs délais. D’après Me Assane Dioma Ndiaye, la décision de la juridiction sous-régionale a déjà tranché en faveur du détenu, maire de la ville de Dakar. «Il y a primauté du juge communautaire sur celui de notre pays. Il y a autorité du juge communautaire sur le juge national. Donc, le juge d’appel, en statuant, doit prendre en compte la décision de la Cedeao. Sous n’importe quel angle qu’on puisse le regarder, le juge d’appel ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire», explique-t-il.
Poursuivant son raisonnement, Me Assane Dioma Ndiaye dira : «si le juge national ne peut pas entrer en contradiction avec le juge communautaire, il est obligé de se conformer à l’avis du juge communautaire. Et en se conformant à l’avis du juge communautaire, il constate la violation du droit à l’assistance de Khalifa Sall. Et en constatant cela, il applique le Code de procédure pénale qui dit que le procès-verbal de l’enquête préliminaire est nul», décortique-t-il. Et cette nullité, poursuit-il, aura pour conséquence directe la libération du maire détenu. «Toute la procédure enclenchée contre Khalifa Sall est nulle du simple fait que, quand une procédure est nulle, juridiquement, le fond ne sera pas jugé».
Les 2 alternatives
S’adressant au chef de l’Etat, il lui demande d’édifier les Sénégalais sur cette affaire. «Deux solutions existent. La première alternative est que le Sénégal décide de se rebeller contre la décision de la Cedeao et dans ce cas nous en tirerons toutes les conséquences, parce que si la Cour d’appel ignore la décision de la Cedeao, cette Cour perdra toute sa valeur devant la communauté sous-régionale. La deuxième alternative, c’est de respecter la décision de la Cour et dans ce cas, nous en tirons les conséquences en vertu de l’article 55 du Code de procédure pénale sénégalais», laisse-t-il entendre.
La sortie de Ismaïla Madior Fall est une erreur grave
Interrogé sur les différentes sorties du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, Assane Dioma Ndiaye pense que c’est une erreur grave : «dans un Etat de droit, quand la justice doit siéger, l’exécutif doit éviter de se prononcer. Ce sont des choses que la Cour de justice de la Cedeao a également relevées».
Khadidjatou DIAKHATE (Stagiaire)