Un chiffre d’affaires moyen annuel d’un montant d’un milliard de francs Cfa au cours des trois dernières années pour participer au marché de l’exploitation du restaurant Argentin, c’est ce que le Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) exige. Un critère que «ETS Guèye et Associés» a contesté et déféré au gendarme des marchés, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), au motif que c’est discriminatoire. C’est aussi l’avis de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) qui a demandé au Coud de supprimer ce critère.
Qu’est-ce qui se trame au Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) dans le secteur très complexe de la restauration des étudiants ? En effet, le Coud a publié un avis d’appel d’offres pour la sélection d’un prestataire chargé de la gestion et de l’exploitation du restaurant Argentin sous forme d’un marché de clientèle. Dès que la société «ETS Guèye et Associés» a pris connaissance des critères de qualification, elle a introduit un recours.
Les critères à l’origine du recours
La requérante conteste les critères de qualification relatifs au chiffre d’affaires moyen annuel des trois derniers exercices et à l’expérience spécifique, au motif qu’ils constituent une barrière pour l’accès au marché. Toujours dans le recours, la société «Ets Guèye et Associés» soutient que l’exigence d’un chiffre d’affaires moyen annuel d’un montant d’un milliard de francs Cfa au cours des trois dernières années est discriminatoire d’autant plus que ce montant ne peut être réalisé qu’au niveau des restaurants universitaires. Pour le dernier critère contesté par la requérante, c’est l’exigence de 10 ans d’expérience. «Depuis la privatisation des restaurants universitaires en 1996, aucune nouvelle technique de fabrication et de production n’est apparue dans la gestion et l’exploitation des restaurants universitaires, en termes d’expérience. Les menus et la confection des repas sont restés les mêmes depuis plus de 20 ans. Elle signale que le Crd avait rendu sur ce sujet les décisions n°130/Armp/Crd du 15 septembre 2010 et n°322/14/Armp/Crd du 26 novembre 2014, en rejetant l’exigence d’expérience acquise dans la seule réalisation d’activité de même nature et de complexité similaire que celle faisant l’objet du marché.
Une facture de plus de 3,3 milliards au repreneur du restaurant Argentin
Pour défendre «ses» critères, le Coud réfute le grief soulevé sur le chiffre d'affaires moyen annuel d'un milliard de francs CFA au cours des trois (03) dernières années. Il justifie le critère par l'évolution des effectifs de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar de 2010 à 2023 et le niveau de fréquentation du restaurant «Argentin» qui est le plus élevé avec une capacité pouvant aller de neuf mille (9000) à dix-sept mille (17.000) couverts par repas. Il invoque les risques de troubles qui peuvent découler de tout retard lié à la gestion et l'exploitation du restaurant.
En outre, le Coud signale que les créances dues à l'opérateur actuel s'élèvent à plus de trois milliards trois cents millions (3.300.000.000) de francs Cfa.
En ce qui concerne le grief qui porte sur la réalisation d'un marché similaire au cours des dix (10) dernières années, le Coud soutient que, contrairement aux allégations du requérant, l’inventaire du 6 août 2024 des services compétents a révélé une amélioration substantielle dans l’exploitation du restaurant «Argentin» en général et dans la confection des repas en particulier.
L’Arcop «déshabille» le Coud
En examinant le recours, l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) estime que le critère relatif au chiffre d’affaires moyen annuel des trois derniers exercices, tel qu’exigé, constitue une barrière à l’accès au marché si le candidat concerné n’a pas exécuté de contrat dans le domaine de la restauration ou vente de denrées alimentaires avec un montant moyen annuel d’un milliard de francs Cfa pendant la période 2021,2022 et 2023.
De plus, l’Arcop souligne qu’il y a lieu de retenir uniquement les critères relatifs, d’une part, à la présentation des états financiers qui doivent dénoter d’une solidité financière et, d’autre part, l’existence d’une ligne de crédits d’un montant de 600 millions de francs Cfa, comme requis à la clause IC5.4.
Ainsi l’Arcop, en considération de tout ce qui précède, même si le grief portant sur l’expérience spécifique est mal fondé, il y a lieu de corriger le Dossier dappel d’offres en supprimant le critère relatif au chiffre d’affaires moyen annuel, afin d’améliorer la concurrence et de circonscrire tout risque de situation d’oligopole et préserver les principes de libre accès à la commande publique, de transparence et d’économie.
Samba THIAM