C’est n’est pas demain que les gares et haltes verront le jour dans le cadre du projet TER. Lancé en procédure d’urgence, l’Apix a une fois de plus été épinglée, pour avoir écarté la société «Général d’Entreprises» avec des griefs infondés. Pis, l’Armp dénote qu’entre les prix proposés par le requérant et les attributaires des lots 1 et 2, il existe un écart, respectivement, de 2 milliards 600 millions et d’un milliard 800 millions de francs Cfa. Conséquence : l’Armp a ordonné l’annulation de l’attribution des deux lots et la restitution de la consignation.
Dans le cadre du projet du Train Express Régional (TER), Apix envisage de réaliser des gares et haltes. A cet effet, un appel d’offres ouvert en procédure d’urgence, réparti en deux lots, a été lancé. Le lot 1 constitue la construction et l’aménagement de huit haltes (Colobane, Hann, Dalifort, Baux Maraichers, Pikine, Yeumbeul, PNR et Bargny) tandis que le lot 2 est axé sur la construction et l’aménagement de deux gares (Thiaroye et Keur Mbaye Fall). Après l’évaluation des offres reçues par l’Apix, la commission des marchés a proposé d’attribuer les lots aux entreprises suivantes : le lot 1 à l’entreprise Sertem pour un montant de 6,5 milliards F Cfa TTC, qui aura en charge la construction de huit haltes ; le lot 2 à l’entreprise Getran pour un montant de près de 4,9 milliards F Cfa TTC, qui aura en charge la construction et l’aménagement de deux gares.
Seulement, dès que les attributions ont été publiées, la société «Général d’Entreprises» (GE) a introduit un recours contentieux auprès du Comité de règlement des différends. A l’appui de son recours, l’entreprise GE conteste les résultats d’attribution provisoire, en invoquant une violation par l’autorité contractante des dispositions des articles 68 et 70 du Code des marchés publics.
L’Armp dépièce les griefs «infondés» de l’Apix
Ainsi, l’Armp, en évaluant le litige et les arguments de l’Apix et la société GE, constate que la matrice de conformité de l’offre insérée dans le Dossier d’appel d’offres (DAO) comporte trois colonnes avec l’instruction, conformément à la clause IC11.1k des DPAO, de signer et de parapher le document. En plus, la matrice de conformité en fichier excel, figurant parmi les documents complémentaires joints au DAO, contient deux colonnes supplémentaires, à compléter par les candidats pour confirmer le respect ou non de chaque exigence et indiquer le document justificatif. Pour ce qui est des deux versions de la matrice de conformité, l’Armp constate qu’elles sont différentes par le nombre de colonnes et par les instructions données aux candidats : «à signer et parapher» à la clause IC11.1K des DPAO et à «remplir, signer et parapher» à l’annexe CCTP.
Les services de Saër Niang ont constaté aussi que l’entreprise GE a inséré dans son offre, la matrice à trois colonnes figurant dans le DAO, en se limitant à signer et parapher le document. Ainsi l’Armp souligne qu’au regard des divergences non imputables au soumissionnaire, le grief tiré de l’absence de la matrice de conformité, complétée, signée et paraphée, n’est pas justifié. Mieux, l’Armp précise que GE a présenté un planning pour études, faisant apparaitre des études détaillées d’architecture et de lots techniques (plomberie, climatisation, VRD). En effet le DAO oblige le titulaire du marché M1 de conception-réalisation des infrastructures à prendre en charge les études d’avant-projet tandis que les titulaires des marchés de construction des gares et haltes doivent s’occuper uniquement des études d’exécution.
Alors que GE a produit un planning d’exécution et prévu de remettre au contrôle technique les plans relatifs aux études détaillées, l’Armp constate que le cahier de charges a prévu, pour les deux lots, un délai partiel de quatre mois et de cinq mois, pour les travaux de gros œuvre devant permettre de réaliser le clos couvert des bâtiments. En plus dans le planning de GE et des deux entreprises désignées attributaires provisoires, les travaux de charpente s’achèvent bien après le cinquième mois. C’est ainsi que le grief tiré du non respect du planning soulevé par l’Apix n’est pas fondé. Le seul reproche à l’entreprise GE c’est la note de synthèse de l’offre technique élaborée de manière distincte comme exigée dans le DAO.
Des différences énormes entre les prix proposés par le requérant et les attributaires
Là où les services de Mountaga Sy ont été épinglés, c’est qu’entre les prix proposés par le requérant et les attributaires des lots 1 et 2, il existe un écart, respectivement de 2 milliards 600 millions et d’un milliard 800 millions de francs Cfa. Un constat qui fait planer des interrogations sur l’Apix, car l’Armp a même précisé que les services de Mountaga Sy doivent tenir compte du principe d’économie dans l’appréciation des points sur lesquels l’offre de GE n’est pas jugée satisfaisante. Sur ce, l’Armp ordonne à l’Apix, dans un délai fixé, de saisir GE pour demander des éclaircissements et des documents complémentaires afin de confirmer l’engagement au respect du cahier des charges et vérifier la conformité des critères.
Pour finir l’Armp a tout simplement ordonné l’annulation de l’attribution des deux lots et la restitution de la consignation.
Samba THIAM