AMENDES PRONONCEES POUR DES INFRACTIONS DE PECHE : Dr Fatou Diouf réclame près de 78 milliards aux armateurs et exclut toute annulation ou moratoire




 
Selon nos informations, c’est une manne financière de près de 78 milliards que les armateurs industriels doivent à l’Etat du Sénégal. En effet, hier, dans la matinée, le ministre de la Pêche et des Infrastructures maritimes, Dr Fatou Diouf, a publié une circulaire pour rappeler à l’ordre l’ensemble des armateurs industriels qui doivent payer les amendes qui leur ont été infligées par les services de ladite ministre.
 
 
 
Les armateurs de navires de pêche industrielle n’ont qu’à s’acquitter des amendes qu’ils doivent payer à l’Etat du Sénégal au lieu de négocier des moratoires ou chercher d’autres moyens d’éviter de passer au guichet du Trésor public. En effet, la circulaire de la ministre de la Pêche et des Infrastructures maritimes a été très claire dans sa mise au point qui fait suite à de nombreuses demandes d’annulation et de paiement par moratoire des amendes prononcées pour des infractions, de pêche, conformément à l’avis de la Commission consultative des infractions et après examen des différentes requêtes. Ainsi, elle a fait savoir à qui de droit qu’aucune disposition des lois et règlements en vigueur, notamment du Code de la pêche maritime et de son décret d’application, ne donne de telles prérogatives de paiement par moratoire des amendes au ministre en charge de la Pêche. D’ailleurs, elle rappelle qu’une première correspondance leur avait été adressée à cet effet.
Fatou Diouf de souligner : «les amendes retenues ne sont pas simplement des sanctions financières, mais également une mesure dans le cadre de la bonne gouvernance visant à dissuader toute pratique de pêche violant les dispositions réglementaires et qui porterait préjudice à l’exploitation durable de nos ressources halieutiques».
Sur ce, elle demande aux acteurs de ce secteur de prendre les dispositions nécessaires afin de s’acquitter des montants des amendes dues dans les délais impartis, sous peine de l’application des dispositions de l’article 101 de la loi 2015-18 portant Code de la pêche maritime. Selon nos sources, au total, ces armateurs de navires de pêche industrielle doivent à l’Etat du Sénégal près de 78 milliards de F Cfa.
 
Samba THIAM
 
 
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